Modèles de lettres : Justice & droits

Une entreprise a collecté des informations à votre sujet et vous souhaitez les connaître. Vous allez demander à la Commission nationale de l'informatique et des libertés de...

Vous avez la tutelle d'un enfant qui "tourne mal" et vous vous inquiétez pour lui car vous n'arrivez pas à infléchir son comportement. Vous décidez d'écrire au juge des...

Vous avez reçu une lettre très en retard ou le colis que vous avez envoyé n'est jamais arrivé. Vos réclamations au guichet de la poste n'ayant donné aucune réponse...

Vous avez un litige avec l'administration et malgré vos efforts pour trouver une solution à l'amiable, le dossier s'enlise. Vous allez demander de l'aide au médiateur de la...

Vous venez de constater le vol de fleurs, d’une plaque ou d’un objet sur la tombe de l’un de vos proches. Vous allez en informer le maire de la commune concernée.

Votre ex-conjoint refuse de présenter votre enfant (ou vos enfants) à votre garde, ne respectant clairement pas votre droit de visite. Vous décidez alors de dénoncer ce...

Vous êtes actuellement détenu en prison mais vous souhaitez être transféré dans une autre afin de vous rapprocher de votre famille. Vous allez adresser cette demande à la...

Vous souhaitez demander pour l'un de vos proches un placement sous mesure de protection, celui-ci souffrant d'une altération de ses facultés. Un certificat médical...