Refus de paiement pour travaux inachevés
Le contexte de cette lettre
Vous avez reçu la facture d'un artisan alors que celui-ci n'a pas terminé son chantier. Vous n'avez aucune intention de payer dans ces conditions. Ainsi, vous envoyez à l'artisan une mise en demeure par Lettre Recommandée avec AR pour lui demander d'achever ses travaux et pour mettre sous cette condition le paiement de sa facture.
Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle
- L'envoi de cette mise en demeure formelle justifiera que vous suspendiez le paiement de la facture de l'artisan, pressera celui-ci à achever son chantier et viendra à l'appui de votre position si jamais le litige venait à être porté devant les tribunaux.
- Accordez un délai suffisant à l'artisan pour achever ses travaux, faute de quoi cela pourrait donner à celui-ci un argument à faire valoir pour se défendre devant les juges.
Notre modèle de lettre à personnaliser
Adresse
CP - Ville
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A [...], le [...]
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception
Objet : Mise en demeure d’effectuer les travaux non terminés
Madame / Monsieur,
Vous avez pris en charge chez moi la réalisation de travaux de [préciser]. Nous avions convenu ensemble que ceux-ci seraient achevés à compter du [date].
Or à ce jour et malgré mes différentes relances téléphoniques, les travaux ne sont toujours pas terminés. Il reste en effet à réaliser les tâches suivantes :
- [donner ici la liste des choses à faire]
Ce retard me porte préjudice. C'est pourquoi je suis dans l'obligation, par la présente, de vous mettre en demeure d'effectuer la totalité des travaux non terminés, dans un délai de X jours à compter de la réception de la présente.
Dans l'attente, il va de soi que nous suspendons le paiement des factures établies par votre entreprise qui portent sur ces travaux.
Vous remerciant par avance de votre diligence, je vous prie d'agréer, Madame / Monsieur, mes salutations distinguées.
