Refus de paiement pour travaux inachevés
Vous avez reçu la facture d'un artisan alors que celui-ci n'a pas terminé son chantier. Vous n'avez aucune intention de payer dans ces conditions. Ainsi, vous envoyez à l'artisan une mise en demeure par Lettre Recommandée avec AR pour lui demander d'achever ses travaux et pour mettre sous cette condition le paiement de sa facture.
Cliquez dans la lettre pour la modifier. Les zones surlignées sont à compléter. Rien n’est enregistré sur notre site.
Prénom Nom
Adresse
Code postal, Ville
Adresse
Code postal, Ville
Destinataire
Adresse
Code postal, Ville
Adresse
Code postal, Ville
Ville, le 2 novembre 2026
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception
Objet : Mise en demeure d’effectuer les travaux non terminés
Madame / Monsieur,
Vous avez pris en charge chez moi la réalisation de travaux de préciser. Nous avions convenu ensemble que ceux-ci seraient achevés à compter du date.
Or à ce jour et malgré mes différentes relances téléphoniques, les travaux ne sont toujours pas terminés. Il reste en effet à réaliser les tâches suivantes :
- donner ici la liste des choses à faire
Ce retard me porte préjudice. C'est pourquoi je suis dans l'obligation, par la présente, de vous mettre en demeure d'effectuer la totalité des travaux non terminés, dans un délai de X jours à compter de la réception de la présente.
Dans l'attente, il va de soi que nous suspendons le paiement des factures établies par votre entreprise qui portent sur ces travaux.
Vous remerciant par avance de votre diligence, je vous prie d'agréer, Madame / Monsieur, mes salutations distinguées.
Objet : Mise en demeure d’effectuer les travaux non terminés
Madame / Monsieur,
Vous avez pris en charge chez moi la réalisation de travaux de préciser. Nous avions convenu ensemble que ceux-ci seraient achevés à compter du date.
Or à ce jour et malgré mes différentes relances téléphoniques, les travaux ne sont toujours pas terminés. Il reste en effet à réaliser les tâches suivantes :
- donner ici la liste des choses à faire
Ce retard me porte préjudice. C'est pourquoi je suis dans l'obligation, par la présente, de vous mettre en demeure d'effectuer la totalité des travaux non terminés, dans un délai de X jours à compter de la réception de la présente.
Dans l'attente, il va de soi que nous suspendons le paiement des factures établies par votre entreprise qui portent sur ces travaux.
Vous remerciant par avance de votre diligence, je vous prie d'agréer, Madame / Monsieur, mes salutations distinguées.
Signature
Signaler une erreur dans ce modèle
Mots-clés :travaux
