Administration & droits
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Vous pensez pouvoir faire ça en voiture : vous avez tort !Le Code de la route est là pour sécuriser le trafic routier en organisant la circulation et en responsabilisant les conducteurs. En cela, nombre de…
Se garer sur une place livraison : ce que vous pouvez vraiment faireDans les centres-villes, là où il est difficile de trouver une place de parking, il est plus que tentant de se garer sur l'une des nombreuses places…
Accusé à tort : comment réagir face à une fausse accusation ?Être victime d'un délit, quel qu'il soit, est terrible. Mais se retrouver accusé à tort est également une épreuve douloureuse et parfois lourde de…
Vous risquez une amende en pleine rue si vous n'avez pas ce papierCirculant sans voiture en ville (ou même à la campagne), vous êtes contrôlé par la police. Sachez que vous risquez d'écoper d'une amende salée si…
Élections municipales : comment établir une procuration ?Les élections municipales approchent, mais vous savez d'ores et déjà que vous ne pourrez pas aller voter. Pour remplir votre devoir de citoyen…
Galères en avion : les clés pour une indemnisation réussieParfois, les voyages en avion ne se déroulent pas comme prévu. Retard, annulation, bagage perdu ou correspondance ratée, et tout bascule. L'émotion…
Les passeports les plus puissants ne sont pas ceux que vous croyezLa puissance d'un passeport peut se calculer via le nombre de pays auxquels il permet d'accéder. C'est en tout cas le critère que choisit un cabinet…
Les chasseurs peuvent-ils vraiment venir dans votre jardin ?C'est une question que se posent certains propriétaires de maison : les chasseurs ont-ils le droit de pénétrer dans mon jardin ? La loi réserve… Les modèles de lettres
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Les plus utilisés
Pouvoir aux grands-parents pendant la garde des petits-enfantsLettre pour donner procuration : modèle completAttestation de lien de parenté pour une demande de visaDémission d'un conseiller municipalDemande de permis de visite à un prisonnierAttestation de bonne moralité
Administration (131)
Attestation de lien de parenté pour une demande de visaAttestation de non-rattachement des enfants au foyer fiscalAutoriser un versement sur un autre compteDemande d'acquisition d'un terrain communalDemande d'audience à un ambassadeurDemande d'interdiction de stationner devant chez soiDemande de carte de séjour de 10 ansDemande de rendez-vous au maire pour présenter un projet Demande de révision du taux d'invaliditéDemander des ralentisseurs au maire de sa communeDemander un rendez-vous à un ministreDémission d'un conseiller municipalLettre pour donner procuration : modèle completRelancer la préfecture concernant une demande de carte de séjourRésilier sa demande de permis de construire
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Annonce légale pour changer de nomAttestation de déplacement dérogatoireAttestation de paiement d'une pension alimentaireAttestation sur l'honneur de non lien de parenté ou d'allianceAutorisation de garde des enfants à un parentAutorisation de sortie de territoire pour un enfantChanger ses vacances auprès de Pôle EmploiContestation d'un titre de perceptionContestation de votre impôt sur le revenuContester un avis d'imposition de la taxe d'aménagementContester un rappel d'impôt pour cause de paiement effectuéContester un refus d'allocation chômageContester une taxe d'une habitation inconnue Correction d'un prénom auprès d'un organismeCorriger le prénom d'un enfant après la naissanceDéclaration attestant de liens familiaux pour un congé de proche aidantDéclaration d'existence d'une sociétéDéclaration de non-condamnationDégrèvement d'impôts locaux pour logement inoccupéDemande d'aide à domicile pour famille en difficultéDemande d'aide à la CAF pour un enfant maladeDemande d'aide au conseil général pour rénover un logementDemande d'aide financière par la mairie pour partir en classe de neigeDemande d'attestation de vigilanceDemande d'audience au PréfetDemande d'audience au secrétaire général de mairieDemande d'autorisation d'ouvrir une Maison d'Assistantes MaternellesDemande d'autorisation d'un échafaudage sur le domaine publicDemande d'autorisation de tournageDemande d'autorisation pour ouverture de commerceDemande d'autorisation pour une terrasse de restaurantDemande d'échéancier des cotisations sociales individuellesDemande d'emplacement pour commerce ambulantDemande d'exonération de la redevance audiovisuelleDemande d'exonération des taxes douanièresDemande d'importation d'un produit sensibleDemande d'indemnisation au maire suite à des travaux municipauxDemande d'indemnités suite à une perte de colisDemande d'un extrait d'acte de mariageDemande d'un extrait d'acte de naissanceDemande de certificat de nationalitéDemande de construction d'un bassin de rétention d'eauDemande de délais de paiement à la CAFDemande de délais de paiement des impôtsDemande de diagnostic amiante d'un bâtiment communalDemande de dispense de prélèvement forfaitaireDemande de duplicata d'un livret de familleDemande de mutation à caractère dérogatoireDemande de pose de compteur électrique sur terrain agricoleDemande de reclassement à la catégorie supérieureDemande de rectification du lieu de naissance sur l'acte d'état civilDemande de remboursement d'argent trop perçuDemande de remboursement de frais de douaneDemande de remise gracieuse de l'impôt sur le revenuDemande de remise gracieuse de la taxe d'habitationDemande de rendez-vous au consulatDemande de rénovation de voirie à la mairieDemande de réouverture d'un chemin communalDemande de transcription d'acte de mariageDemande de transcription du livret de familleDemande de vote par procurationDemande pour être représentant familial au CCASDemander à faire partie d'une commission municipaleDemander à rendre un terrain constructibleDemander au maire d'élargir un trottoirDemander au maire de goudronner un chemin vicinalDemander au maire de nommer un cheminDemander au maire un bateau devant son trottoirDemander l'agrément pour accueillir un handicapéDemander l'annulation de la transcription d'un mariageDemander l'autorisation pour la pose d'un arceau anti-stationnementDemander l'exonération de la taxe d'ordures ménagèresDemander la copie d'une délibération du conseil municipalDemander la prime de naissanceDemander le changement de nom d’une rueDemander le déplacement d'un conteneurDemander le parrainage d'un ministère pour un événementDemander le prêt d'une salle communaleDemander le renouvellement d'un détachement pour un fonctionnaireDemander un éclairage de rue à sa communeDemander un miroir de sécurité à votre communeDemander une aide de placement en EHPAD pour un parentDemander une place sur un marché communalDemander une prolongation d'horaire pour un restaurantDémission d'un membre du conseil d'administration du CCASDénoncer une construction sur un terrain agricoleEntamer une procédure de regroupement familialFaire baisser la redevance d'occupation du domaine publicFaire don d'un chemin privé à la mairieFéliciter le service repas pour seniorsInviter ses parents pour faciliter l'obtention de leur visaLettre d'annulation d'une procurationLettre d'invitation pour une demande de visaLettre de plainte au maireLettre pour avertir la mairie d'un trottoir glissantLettre pour corriger son nomPlainte au maire pour refoulement des égoutsProposer l'entretien d'un espace vert abandonnéRéclamation suite à l'arrêt d'une allocation de veuvageRéclamer à la mairie des trottoirs goudronnésRecours gracieux pour des pénalités sur un impôt impayéRectifier une erreur après l'envoi d'un formulaire administratifRejoindre une équipe municipale en vue des électionsRelance pour transcription d'un acte de mariageRelancer une demande de document de circulation mineur étrangerRemerciements à une assistante socialeRemercier le maire suite à une plainte prise en compteRenoncer à une candidature aux élections municipalesRenseignements sur le suivi d'une demande de nationalitéRésilier une demande d'inscription en crècheSaisir le tribunal pour obtenir l'exonération du remboursement de l'ash sur une successionSe plaindre de déjections canines sur les trottoirsSignaler à la CPAM le changement de mutuelleSignaler à la mairie des déchets envahissant la rueSignaler l'absence d'un avis de forfait post-stationnement sur son pare-briseSignaler une personne âgée en danger aux services sociaux
Justice & droits (86)
Attestation de bonne moralitéDemande d'assistance éducative par les parentsDemande d'échéancier de paiement auprès d'un huissierDemande d'effacement sur casier judiciaireDemande de permis de visite à un prisonnierDésistement d'une action au tribunal d'instanceDésistement d'une procédure d'appel Echelonnement de paiement d'une amendeLettre à un notaire pour sortir d'une indivisionLettre de relance pour un fermage impayéLettre de soutien à un ami en détentionPouvoir aux grands-parents pendant la garde des petits-enfantsPrévenir un tribunal de son absenceProposition de rachat de parts d'une indivisionRelancer un notaire sur l'avancée d'un dossier
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Attestation d'hébergementAttestation sur l'honneurCertificat d'authenticité d'une oeuvreContestation d'un procès verbalContestation d'un pv pour stationnement non payéContester des frais d'huissierContester la décision d'un jugement de mise sous curatelleContester la majoration d'une contravention non reçueDéclaration de créanceDemande d'aide juridictionnelleDemande d'autorisation de publicationDemande d'injonction de payerDemande de communication d'un dossier au jugeDemande de lecture du bulletin numéro 3 du casier judiciaireDemande de mise sous tutelle auprès du jugeDemande de modification de garde partagéeDemande de pension alimentaireDemande de recouvrement de dommages-intérêtsDemande de rendez-vous auprès d'un juge du droit des famillesDemande de suspension amiable d'une pension alimentaireDemande de transcription d'un divorceDemande pour changer l'éducateur PJJ d'un mineurDemande pour rendre un jugement exécutoireDemander à recevoir la copie d'une ordonnance de jugement à un tribunalDemander à visionner les images d'une caméra de surveillanceDemander indulgence suite à un PVDemander l'échelonnement des dommages et intérêtsDemander l'intervention de la CNILDemander l’exécution d'un jugement de versement de prestationsDemander la garde alternée des enfants au juge aux affaires familialesDemander la lecture de son casier judiciaire (bulletins 1 et 2)Demander la notification d'un jugement au greffe du tribunalDemander la signification d'une décision de justice à un huissierDemander la suppression des données personnellesDemander la transformation de travaux d'intérêt général en jours-amendeDemander un changement de nomDemander un transfert de prison pour un procheDroit de visite des grands-parentsÉchelonner le versement des pensions alimentairesGarder son nom marital après un divorceInterdire la chasse sur un terrain privéLettre à un voisin pour faire cesser un tapage nocturneLettre pour ne plus recevoir de publicitésLettre pour remonter le moral à un détenuPayer des amendes groupéesPlainte au maire face à la délinquance et à l'insécuritéPlainte auprès du Procureur de la RépubliquePlainte pour plagiat auprès d'un hébergeur internetPlainte pour plagiat sur un site internetProtester suite au retard d'un courrier postalRéclamer la photo prise par un radar automatiqueRéclamer le paiement d'une pension alimentaireRéclamer le remboursement d'une porte forcée par la policeReconnaissance de paternitéRectifier des données personnellesRécuser un avocat commis d'officeRefus d'utilisation d'un détecteur de métaux sur une propriétéRefus de paiement pour travaux inachevésRégulariser la convention d'honoraires d'un avocatRenoncer à interjeter appel auprès de son avocatRenonciation de constitution de partie civileRupture d'un PACSS'opposer à la communication de ses coordonnéesSaisine de la CNILSaisine du juge des enfants par un tuteurSaisir le médiateur de la PosteSaisir le médiateur de la RépubliqueSignaler au maire un vol sur une pierre tombaleSignaler le non-respect du droit de visite d'un parent au jugeTransfert pénitentiaire pour rapprochement familialTrouver un médecin expert pour un certificat de curatelle ou tutelle