Garder son nom marital après un divorce
Le contexte de cette lettre
Vous êtes en instance de divorce, mais souhaitez, après que ce dernier soit prononcé, garder le nom de votre ancien(ne) conjoint(e). Pour cela, il vous faut faire une demande auprès du juge aux affaires familiales avant qu'il ne rende son jugement.
Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle
- Vous pouvez aussi demander à votre ex époux(se) l'autorisation de garder son patronyme après le divorce, auquel cas l'accord devra être mis par écrit. Il devra ensuite être inscrit dans la convention de divorce.
- Cette demande doit être faite pendant la procédure de divorce. Une fois le divorce prononcé, il sera trop tard.
- Si vous vous remariez, vous perdrez automatiquement l'usage du nom de votre ex-conjoint.
Notre modèle de lettre à personnaliser
Adresse
CP - Ville
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A [...], le [...]
Madame la Juge / Monsieur le Juge,
Par la présente, je, soussigné(e), [votre nom, prénom, adresse], ai l'honneur de solliciter votre bienveillance afin de me permettre de garder mon nom marital après mon divorce.
Actuellement en procédure avec madame/monsieur [nom et prénom de votre futur ex-conjoint] au tribunal de [nom du tribunal], j'ai parfaitement conscience qu'une fois prononcé, ce divorce entraînera l'abandon du nom de mariage et la reprise du nom de naissance. Toutefois, conserver le patronyme de mon ex-époux(se) revêt pour moi un intérêt particulier. En effet, [Donnez ici les raisons qui vous poussent à vouloir garder votre nom marital. Ex : parce qu'on ne vous connaît que sous ce nom dans votre milieu professionnel, ou parce qu'il y va de l'intérêt de vos enfants].
Vous remerciant par avance de l'intérêt que vous porterez à ma demande, je vous prie d'agréer, Madame la Juge / Monsieur le Juge, l'expression de mes respectueuses et sincères salutations.
