Faire don d'un chemin privé à la mairie
Vous souhaitez faire don d'un chemin vous appartenant à votre mairie. Pour cela, vous écrivez une lettre au maire afin de lui signifier votre intention.
Cliquez dans la lettre pour la modifier. Les zones surlignées sont à compléter. Rien n’est enregistré sur notre site.
Prénom Nom
Adresse
Code postal, Ville
Adresse
Code postal, Ville
Destinataire
Adresse
Code postal, Ville
Adresse
Code postal, Ville
Ville, le 13 novembre 2026
Madame / Monsieur le Maire,
Propriétaire du terrain situé localisation de votre terrain, je possède également le chemin long de X mètres et qui [décrivez précisément le chemin, ex : qui relie le sud de la clairière au nord de la forêt en longeant la rivière].
N'ayant aucune utilité particulière pour ce chemin, j’ai pensé qu'il serait plus utile à la communauté qu'à moi-même, ne serait-ce que pour le gain de temps que son emprunt permettra aux riverains.
Aussi, c'est pour moi un plaisir et un honneur de faire don à la mairie et à la commune de nom de la commune de ce chemin privé.
Ce faisant, je vous adresse également, Madame / Monsieur le Maire, mes respectueuses salutations.
Propriétaire du terrain situé localisation de votre terrain, je possède également le chemin long de X mètres et qui [décrivez précisément le chemin, ex : qui relie le sud de la clairière au nord de la forêt en longeant la rivière].
N'ayant aucune utilité particulière pour ce chemin, j’ai pensé qu'il serait plus utile à la communauté qu'à moi-même, ne serait-ce que pour le gain de temps que son emprunt permettra aux riverains.
Aussi, c'est pour moi un plaisir et un honneur de faire don à la mairie et à la commune de nom de la commune de ce chemin privé.
Ce faisant, je vous adresse également, Madame / Monsieur le Maire, mes respectueuses salutations.
Signature
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Mots-clés :terrain
