Demande d'acquisition d'un terrain communal
Le contexte de cette lettre
Une parcelle de terrain est collée ou enclavée à votre terrain, mais elle appartient à la commune (passage piéton, parking...). Vous souhaiteriez récupérer ce bout de terrain pour l'adjoindre au vôtre. Vous allez faire une demande d'acquisition (abusivement appelée rétrocession) de ce terrain au maire de votre ville.
Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle
- Une acquisition gracieuse peut vous être accordée mais attendez-vous tout de même, au cas où la commune vous répond par l'affirmative, à devoir payer pour cette parcelle.
- Notez que les frais seront à votre charge : travaux de géomètre, acte notarié, publicité légale...
- Joignez à cette demande un Plan de localisation, un Plan cadastral côté ainsi que une ou deux photos.
- Une rétrocession concerne un terrain que la mairie souhaite récupérer.
Notre modèle de lettre à personnaliser
Adresse
CP - Ville
Adresse
CP - Ville
A [...], le [...]
Madame / Monsieur le Maire,
Par la présente, j’ai l’honneur de demander l'acquisition du terrain situé [adresse du terrain], d'une superficie de X m² et ayant la référence cadastrale [référence au cadastre de la ou des parcelles de terrain].
En effet, [motifs qui vous poussent à demander cette acquisition].
Je vous indique d'ores et déjà mon accord de principe quant à la prise en charge des frais liés à cette acquisition.
Vous trouverez ci-joint un extrait du cadastre ainsi que tous les éléments permettant de l’identifier. Je reste bien entendu à votre entière disposition pour fournir tout complément d’information que vous jugerez nécessaire.
Dans l’attente, je vous prie d’agréer, Madame / Monsieur le Mairie, l'assurance de mes respectueuses salutations.
