Demande d'acquisition d'un terrain communal
Une parcelle de terrain est collée ou enclavée à votre terrain, mais elle appartient à la commune (passage piéton, parking...). Vous souhaiteriez récupérer ce bout de terrain pour l'adjoindre au vôtre. Vous allez faire une demande d'acquisition (abusivement appelée rétrocession) de ce terrain au maire de votre ville.
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Prénom Nom
Adresse
Code postal, Ville
Adresse
Code postal, Ville
Destinataire
Adresse
Code postal, Ville
Adresse
Code postal, Ville
Ville, le 19 octobre 2026
Madame / Monsieur le Maire,
Par la présente, j’ai l’honneur de demander l'acquisition du terrain situé adresse du terrain, d'une superficie de X m² et ayant la référence cadastrale référence au cadastre de la ou des parcelles de terrain.
En effet, motifs qui vous poussent à demander cette acquisition.
Je vous indique d'ores et déjà mon accord de principe quant à la prise en charge des frais liés à cette acquisition.
Vous trouverez ci-joint un extrait du cadastre ainsi que tous les éléments permettant de l’identifier. Je reste bien entendu à votre entière disposition pour fournir tout complément d’information que vous jugerez nécessaire.
Dans l’attente, je vous prie d’agréer, Madame / Monsieur le Mairie, l'assurance de mes respectueuses salutations.
Par la présente, j’ai l’honneur de demander l'acquisition du terrain situé adresse du terrain, d'une superficie de X m² et ayant la référence cadastrale référence au cadastre de la ou des parcelles de terrain.
En effet, motifs qui vous poussent à demander cette acquisition.
Je vous indique d'ores et déjà mon accord de principe quant à la prise en charge des frais liés à cette acquisition.
Vous trouverez ci-joint un extrait du cadastre ainsi que tous les éléments permettant de l’identifier. Je reste bien entendu à votre entière disposition pour fournir tout complément d’information que vous jugerez nécessaire.
Dans l’attente, je vous prie d’agréer, Madame / Monsieur le Mairie, l'assurance de mes respectueuses salutations.
Signature
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Mots-clés :terrain