Accepter l'offre d'achat d'un terrain en vente
Le contexte de cette lettre
Vous vendez un terrain et vous venez de recevoir une offre d’achat au prix. Vous allez envoyer un courrier à l’acheteur, dans le délai imparti, pour lui signifier votre accord.
Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle
- Envoyer votre courrier par lettre recommandée avec A/R.
- N’oubliez pas de joindre une copie de l’offre d’achat à votre lettre d’acceptation.
- L'acheteur est engagé dès que son offre est acceptée par le vendeur. On considère alors qu'il y a accord sur "le prix et la chose". Il ne peut, en théorie, renoncer à l'acquisition, sauf en cas de refus ou de contre-proposition du vendeur.
- Le vendeur est tenu d’accepter la première offre "au prix". Il doit donc accéder à la demande faite par le futur acquéreur si elle correspond au prix initialement fixé.
- Si l’acheteur formule une offre en dessous du prix, le vendeur est en droit de la refuser ou de faire une contre-proposition qui rendra caduque l'offre initiale.
Notre modèle de lettre à personnaliser
Adresse
CP - Ville
Adresse
CP - Ville
A [...], le [...]
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) [Nom, prénom], demeurant au [adresse] à [ville], déclare accepter l’offre d’achat faite en date du [précisez] par Madame/Monsieur [Nom, prénom], demeurant au [adresse] à [ville].
Cette offre d’achat concerne le terrain situé au [adresse] à [ville], d’une superficie de [X] [précisez], pour un prix de X Euros qui sera réglé intégralement le jour de la signature de l’acte authentique de vente.
Cette offre est acceptée aux conditions suspensives suivantes :
- [précisez]
L’acceptation de cette offre étant intervenue dans le délai de validité, la vente nous engage, désormais, réciproquement.
Je vous rappelle, cependant, que la vente définitive est subordonnée aux formalités légales en vigueur et sous réserve des conditions suspensives mentionnées ci-dessus.
Je vous remercie de me contacter au [n° de téléphone] afin de procéder aux formalités nécessaires à la vente.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame/Monsieur, mes salutations distinguées.
