Se procurer certaines pièces administratives était parfois laborieux. Nous disons "était", car les choses évoluent progressivement, et un grand nombre sont désormais disponibles sur Internet. Que ce soit dans le domaine de l'état civil, de la justice, de la fiscalité, du logement ou encore de la santé, sans compter les attestations diverses, vous pouvez désormais effectuer certaines formalités depuis chez vous et, dans de nombreux cas, obtenir le document en ligne. Vous ne connaissez probablement pas toutes ces possibilités : voici les principales.
Télécharger certains formulaires et documents dispense de se déplacer dans les administrations concernées. Auparavant, chaque demande ou montage de dossier obligeait à un parcours du combattant, d'un service à l'autre. C'est donc une simplification considérable pour vous, d'autant que de nombreuses formalités administratives courantes sont gratuites, mis à part d'éventuels frais d'envoi postal.
Notez que certains documents sont disponibles immédiatement dans un espace personnel, tandis que d'autres nécessitent une demande préalable, des justificatifs ou un délai de traitement. Il est donc utile de vérifier les conditions propres à chaque procédure.
Les services en ligne peuvent également faciliter la transmission des pièces et le suivi de votre dossier. Cependant, pour retrouver les bons téléservices, il est utile de connaître les principales possibilités permettant d'obtenir des documents administratifs pour particuliers.
La plupart des documents courants peuvent être demandés gratuitement auprès de l'administration compétente. En revanche, certains sites privés proposent d'effectuer les formalités à votre place, moyennant des frais de service. Ces prestations peuvent intéresser les personnes qui souhaitent être accompagnées ou centraliser leurs demandes, mais ne doivent pas être confondues avec les téléservices officiels, généralement gratuits.
Voyons à présent les différentes grandes familles d'administrations concernées par cette dématérialisation.
Finies les files d'attente au service d'état civil de votre mairie pour obtenir un extrait ou une copie intégrale d'acte de naissance, un acte de mariage ou un acte de décès.
Il en est de même pour les documents d'identité, tels que la carte nationale d'identité et le passeport : une pré-demande peut être remplie en ligne avant de prendre rendez-vous en mairie.
Et il est éventuellement possible, dans certaines communes, de préparer en ligne une demande de duplicata de livret de famille, mais c'est un document papier qu'il faudra tout de même aller chercher en mairie.
Tout particulier peut demander gratuitement son bulletin n°3 auprès du service officiel du ministère de la Justice. La demande peut également être effectuée depuis l'étranger, selon des modalités qui varient notamment en fonction du lieu de naissance. Le bulletin n°3 est un document personnel : il ne peut pas être demandé librement pour le compte d'un tiers.
De nombreuses démarches liées à votre voiture sont désormais dématérialisées et s'effectuent via les sites officiels, notamment celui de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou Service-Public.fr :
Ces formalités s'effectuent désormais principalement en ligne, sur les plateformes officielles dédiées.
Dans le domaine fiscal aussi, la dématérialisation peut vous simplifier la vie, alors qu'auparavant, des dizaines de formulaires papier étouffaient le contribuable. Les formulaires sont généralement disponibles sur les plateformes dédiées et peuvent être remplis et transmis en ligne.
Cela concerne, entre autres, l'avis d'impôt sur le revenu, les avis de taxe foncière, les documents liés aux déclarations de revenus et les justificatifs ou bordereaux de situation fiscale. Il est également possible d'effectuer en ligne la déclaration d'un don.
Une partie de ces documents est directement accessible dans l'espace personnel du contribuable sur impots.gouv.fr. Quant aux justificatifs ou bordereaux, il convient de les demander via la messagerie sécurisée.
Un grand nombre de documents courants sont également accessibles sur le web, en se rendant sur les sites des organismes compétents : Ameli.fr, France Travail, impots.gouv.fr, service-public ou France Identité. FranceConnect peut, de son côté, faciliter l'accès à plusieurs de ces services grâce à une identification unique.
Vous pouvez notamment trouver en ligne :
Loin d'être exhaustive, notre liste vous montre l'étendue des démarches possibles sur les plateformes dédiées. Énormément de formulaires sont disponibles, et de nombreux justificatifs, récépissés et attestations peuvent être demandés et obtenus par ce biais.
Le site Service-public.fr recense d'ailleurs plusieurs centaines de démarches réalisables en ligne. Cette évolution devrait se poursuivre avec la transformation progressive des formulaires administratifs Cerfa, et le développement de leur pré-remplissage en ligne.
Néanmoins, vous pouvez être freiné par le nombre de plateformes différentes à consulter et par la difficulté à identifier celle qui propose le document recherché. Dans ce cas, vous pouvez vous tourner vers certains sites de services qui centralisent des centaines de formulaires au même endroit et peuvent même effectuer vos démarches à votre place. Ce sont des services payants qui peuvent convenir aux personnes souhaitant regrouper leurs procédures ou être accompagnées.
