9 démarches administratives à faire en ligne

Les temps changent, comme dit la chanson… Le modernisme déferle chaque jour un peu plus dans nos vies et les services administratifs se dématérialisent. Résultat, beaucoup de démarches ne nécessitent plus de se rendre sur place, en mairie ou en préfecture. Ce qui est bien pratique, car on y gagne en temps et en facilité. En voici 9 parmi les plus courantes, qu'il est maintenant possible de faire sans bouger de chez soi.

Il y a quelques années encore, pour réaliser chaque formalité administrative, il était nécessaire de se déplacer et de patienter parfois des heures dans une file d'attente. Ce temps-là est révolu dans bien des cas, et ce n'est pas une mauvaise chose. Les différentes administrations françaises ont dématérialisé une partie de leurs services. Nombre de déplacements sont ainsi évités, puisque vous pouvez faire vos démarches depuis votre salon. Pour la majorité de celles-ci, il est conseillé d'avoir un compte FranceConnect. C'est un dispositif numérique d'identification qui vous permettra d'accéder à la plupart des services que nous allons évoquer. Voici 9 démarches parmi les plus courantes et importantes que vous pouvez désormais faire par internet.

Les demandes d'acte de naissance et autres documents d'état civil

À chaque fois que vous aviez une demande d'acte de naissance, de mariage ou de décès à faire, il fallait vous rendre en mairie. Ce n'est plus le cas maintenant, car vous pouvez tout à fait effectuer ce type de demande en ligne. Pratique, rapide et redoutablement efficace. L'acte de naissance avec filiation (la preuve écrite qui atteste de votre naissance et de la filiation à vos parents), peut être demandé depuis votre compte Service-Public.fr. Vous pourrez alors télécharger le document au format PDF (extrait ou copie intégrale), ou bien demander à le recevoir par courrier. Sachez que cet acte gratuit comporte la signature électronique d'un officier d'état civil.

La démarche est identique pour une demande d'acte de décès. Attention, les demandes d'actes concernant les Français résidant à l'étranger ne peuvent être faites que par courrier postal.

La gestion des documents d'identité

Par ailleurs, une partie des démarches nécessaires à l'obtention d'un passeport ou d'une carte nationale d'identité sont également réalisables sur le web. Pour ce qui concerne la carte d'identité, vous pouvez faire une pré-demande en ligne, avant de vous rendre dans la mairie de votre commune. Vous y passerez ainsi beaucoup moins de temps. Sur place, vous déposerez vos pièces justificatives et vos empreintes seront relevées. Grâce à votre numéro de pré-demande, le reste aura préalablement été collecté numériquement. Ensuite, vous pourrez suivre l'avancement de votre demande, là encore directement sur internet. Même chose pour le passeport, avec en outre la possibilité d'acheter le timbre fiscal.

Les documents liés à l'achat et à la vente de véhicules d'occasion

À l'ère du numérique, vous n'avez plus à attendre des heures à la Préfecture pour faire changer la carte grise du véhicule d'occasion que vous venez de vendre ou d'acheter. La demande de changement s'effectue maintenant en ligne, ainsi que plusieurs autres démarches. Sans vous déplacer, vous pouvez à présent :

déclarer la vente de votre véhicule ;

demander une carte grise à votre nom après l'achat du véhicule ;

demander un changement d'adresse sur la carte grise ;

obtenir un duplicata de votre carte grise ;

obtenir un certificat de non-gage ou de situation administrative ;

simuler le coût de votre carte grise ;

suivre la production de votre certificat d'immatriculation.

Si vous achetez un véhicule neuf, ne vous inquiétez pas, ce sera le vendeur qui effectuera la demande d'immatriculation.

Déclarer et payer ses impôts

Tout ce qui a trait aux impôts et taxes diverses est plutôt désagréable. Remplir des formulaires sur papier est une tâche fastidieuse, pas toujours très claire. Et les formalités de ce type sont encore plus pénibles quand il faut mettre la main au portefeuille. Et pourtant, c'est devenu un peu moins contraignant désormais, depuis qu'il est possible de déclarer ses revenus directement en ligne, sur le site officiel dédié. D'autant que l'impôt sur le revenu est à présent prélevé à la source.

Concernant toutes les autres taxes que vous auriez à payer, il est possible de le faire également sur internet, en réglant simplement par virement ou prélèvement bancaire. Il s'agit notamment des impôts suivants :

taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel public ;

taxes foncières et taxes assimilées ;

impôt sur la fortune immobilière ;

taxe sur les logements vacants ;

taxe d'habitation sur les logements vacants ;

taxe de balayage.

Les démarches liées aux contraventions

Voici encore une formalité très désagréable : après avoir écopé d'une amende, il faut s'en acquitter ! Même si la plupart du temps, on sait l'avoir méritée, c'est toujours une contrainte de devoir remplir un formulaire (et le chèque qui l'accompagne). La tâche est à présent simplifiée, puisque vous pouvez effectuer le paiement de votre contravention en ligne. Par le même biais, vous pouvez contester un avis de contravention, ou encore demander une photographie de contrôle automatisé, pour vous assurer que vous étiez bien le conducteur ou qu'il s'agit bien de votre véhicule. Enfin, vous avez également accès sur internet à votre dossier d'infractions routières. Une possibilité très utile pour les conducteurs indélicats qui ont une fâcheuse tendance à perdre leurs points.

S'inscrire sur une liste électorale

En cas de déménagement dans une nouvelle ville, il arrivait fréquemment à nombre de citoyens d'oublier de s'inscrire sur la liste électorale de la nouvelle commune de rattachement. C'était en effet un acte volontaire à effectuer auprès de la mairie du nouveau domicile. À présent, il suffit de remplir un formulaire en ligne pour faire partie de la liste des électeurs. Notez que sur le registre INSEE, vous serez radié de l'ancienne liste et inscrit sur la nouvelle. Une démarche importante pour faire entendre sa voix.

Les démarches concernant le permis de conduire

À une certaine époque, lorsque vous passiez l'examen du permis de conduire, l'examinateur vous remettait (ou pas) votre attestation de réussite. Cette pratique a été abandonnée, probablement pour des raisons de sécurité, les candidats malheureux échouant au permis se montrant parfois virulents. Aujourd'hui, une fois que vous avez passé votre examen, vous pouvez connaître rapidement les résultats en ligne. S'il est réussi, il vous est ensuite possible d'effectuer votre demande de permis sur la plateforme, puis d'en suivre la production. Et bien sûr, tout au long de votre vie de conducteur, vous pouvez consulter le nombre de points qu'il vous reste sur votre permis.

Les relations avec la Sécurité sociale

Le compte "Ameli" de la Caisse Primaire d'Assurance maladie (CPAM) est très complet. Outre son rôle informatif et pédagogique, il constitue également un véritable portefeuille électronique de votre parcours santé. Vous pouvez y consulter les remboursements effectués par votre caisse, télécharger une attestation de droits, déclarer votre médecin traitant, gérer votre carte Vitale ou vos arrêts de travail, signaler un changement d'adresse ou encore demander une Carte européenne d'assurance maladie. Et si vous avez une question à poser, c'est le moyen le plus sûr de communiquer par messagerie.

L'année 2022 sera marquée par l'avènement de « Mon espace santé » regroupant votre dossier médical, vos données médicales et intégrant une messagerie spéciale permettant de communiquer directement avec des professionnels de santé. Vos ordonnances, votre carnet de santé et de vaccination, vos antécédents médicaux seront également intégrés. Vous aurez la possibilité, de votre côté, d'enrichir votre dossier avec les données que vous souhaitez, allant de vos allergies à votre poids, en passant par votre glycémie.

La retraite et la retraite complémentaire

Vous avez accès au site de l'Assurance retraite depuis votre compte "Ameli" (ou FranceConnect). Votre historique de carrière y figure, vous pouvez contrôler l'exactitude des informations régulièrement au cours de votre vie professionnelle. Ce qui est d'ailleurs recommandé. Le moment venu, vous pourrez aussi effectuer votre demande de retraite en ligne, en téléchargeant le formulaire sur le site.

Après l'avoir complété, vous n'aurez plus qu'à le transmettre via la plateforme, accompagné des scans des documents demandés. Votre demande de retraite complémentaire sera instruite par la même occasion, la demande étant incluse dans le document. Selon la caisse dont vous dépendez - régime général, Mutualité Sociale Agricole ou autre - votre demande sera redirigée vers celle-ci.

À faire avant vos démarches en ligne

En préalable à toute démarche en ligne, informez-vous sur les documents dont vous devez vous munir. En effet, internet simplifie les choses, mais vous ne serez pas dispensé de fournir des documents, que vous devrez téléverser. Pièce d'identité, photo d'identité, justificatif de domicile, par exemple. Mais aussi la référence d'un courrier ou d'une contravention. Parfois, il vous sera demandé de compléter votre dossier par courrier postal.

Pensez à vous munir de votre relevé d'identité bancaire (RIB) si vous devez payer en ligne ou recevoir un paiement (comme un remboursement d'impôt ou le versement d'une indemnité). En effet, dans la plupart des cas, il ne s'agit pas de plateformes de paiement sur lesquelles vous pourrez régler par carte bancaire, mais plutôt par prélèvement. En revanche, vous disposerez généralement d'une certaine latitude, afin de programmer le paiement quand vous le souhaitez.

Enfin, nous vous conseillons de rassembler tous les documents dont vous aurez besoin lors de votre démarche en ligne, cela vous évitera de courir partout au dernier moment. De plus, les sites sécurisés se déconnectent très rapidement. En prévoyant les justificatifs nécessaires, vous n'aurez pas à vous reconnecter à chaque fois.

Publié le 08/03/2022