Plainte pour plagiat auprès d'un hébergeur internet
Le contexte de cette lettre
Vous êtes l'auteur d'un texte ou d'une photo qui a été copié(e) sur un site internet, sans votre autorisation. Ne connaissant pas l'auteur de ce site, vous allez adresser une plainte à l'hébergeur, indiqué normalement dans les mentions légales.
Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle
- Pour connaître l'hébergeur d'un site, interrogez un service de type "Whois", en indiquant le nom de domaine du site en question. >Internic
Notre modèle de lettre à personnaliser
Adresse
CP - Ville
Adresse
CP - Ville
A [...], le [...]
Objet : Contenu litigieux
Madame, Monsieur,
Par la présente, nous vous signalons un contenu litigieux sur un site hébergé par votre plateforme : [adresse du site]
En effet, ce site affiche [expliquez la nature du plagiat].
N'ayant pu avoir aucun contact avec le responsable de ce site, nous vous mettons en demeure de supprimer au plus vite ce contenu qui porte atteinte à nos droits d'auteur.
Nous vous rappelons que la jurisprudence considère que l'hébergeur est responsable d'un contenu illicite ou litigieux dès lors qu'il a connaissance de ce contenu, et qu'il doit agir promptement, dès sa notification, pour retirer le contenu du site incriminé, sans attendre une décision de justice.
A défaut, nous serons contraint d'entamer une procédure afin de faire respecter nos droits.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
