Plainte pour plagiat auprès d'un hébergeur internet
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Destinataire
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Ville, le 15 octobre 2026
Objet : Contenu litigieux
Madame, Monsieur,
Par la présente, nous vous signalons un contenu litigieux sur un site hébergé par votre plateforme : adresse du site
En effet, ce site affiche expliquez la nature du plagiat.
N'ayant pu avoir aucun contact avec le responsable de ce site, nous vous mettons en demeure de supprimer au plus vite ce contenu qui porte atteinte à nos droits d'auteur.
Nous vous rappelons que la jurisprudence considère que l'hébergeur est responsable d'un contenu illicite ou litigieux dès lors qu'il a connaissance de ce contenu, et qu'il doit agir promptement, dès sa notification, pour retirer le contenu du site incriminé, sans attendre une décision de justice.
A défaut, nous serons contraint d'entamer une procédure afin de faire respecter nos droits.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
Madame, Monsieur,
Par la présente, nous vous signalons un contenu litigieux sur un site hébergé par votre plateforme : adresse du site
En effet, ce site affiche expliquez la nature du plagiat.
N'ayant pu avoir aucun contact avec le responsable de ce site, nous vous mettons en demeure de supprimer au plus vite ce contenu qui porte atteinte à nos droits d'auteur.
Nous vous rappelons que la jurisprudence considère que l'hébergeur est responsable d'un contenu illicite ou litigieux dès lors qu'il a connaissance de ce contenu, et qu'il doit agir promptement, dès sa notification, pour retirer le contenu du site incriminé, sans attendre une décision de justice.
A défaut, nous serons contraint d'entamer une procédure afin de faire respecter nos droits.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
Signature
