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Accueil Justice & droits Lettre : Plainte pour plagiat auprès d'un hébergeur internet

Plainte pour plagiat auprès d'un hébergeur internet

Le contexte de cette lettre

Vous êtes l'auteur d'un texte ou d'une photo qui a été copié(e) sur un site internet, sans votre autorisation. Ne connaissant pas l'auteur de ce site, vous allez adresser une plainte à l'hébergeur, indiqué normalement dans les mentions légales.

Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle

  • Pour connaître l'hébergeur d'un site, interrogez un service de type "Whois", en indiquant le nom de domaine du site en question. >Internic

Notre modèle de lettre à personnaliser

Nom, Prénom
Adresse
CP - Ville
Destinataire
Adresse
CP - Ville

A [...], le [...]

Objet : Contenu litigieux

Madame, Monsieur,

Par la présente, nous vous signalons un contenu litigieux sur un site hébergé par votre plateforme : [adresse du site]

En effet, ce site affiche [expliquez la nature du plagiat].

N'ayant pu avoir aucun contact avec le responsable de ce site, nous vous mettons en demeure de supprimer au plus vite ce contenu qui porte atteinte à nos droits d'auteur.

Nous vous rappelons que la jurisprudence considère que l'hébergeur est responsable d'un contenu illicite ou litigieux dès lors qu'il a connaissance de ce contenu, et qu'il doit agir promptement, dès sa notification, pour retirer le contenu du site incriminé, sans attendre une décision de justice.

A défaut, nous serons contraint d'entamer une procédure afin de faire respecter nos droits.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

Votre signature
Le modèle de lettre "Plainte pour plagiat auprès d'un hébergeur internet" est gratuit sur Lettres-Utiles ! Utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour votre courrier. Vous pouvez aussi personnaliser et imprimer le modèle "Plainte pour plagiat auprès d'un hébergeur internet".