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Modèle de lettre gratuit

Plainte pour plagiat sur un site internet

Vous êtes l'auteur d'un texte ou d'une photographie qui ont été repris sur un site internet, sans votre accord. Vous allez adresser au webmaster ou à l'éditeur du site un courrier le mettant en demeure de supprimer ce contenu.

Cliquez dans la lettre pour la modifier. Les zones surlignées sont à compléter. Rien n’est enregistré sur notre site.

Prénom Nom
Adresse
Code postal, Ville
Destinataire
Adresse
Code postal, Ville
Ville, le 12 novembre 2026
Madame, Monsieur,

Votre site internet adresse du site affiche un contenu qui nous appartient, et cela, sans notre autorisation. Il s'agit de précisez la nature du contenu.

Ce texte / cette photographie est protégé(e) par les lois en vigueur sur le droit d'auteur. Vous ne pouvez pas publier ce contenu sans l'accord des ayants-droit.

Nous vous mettons donc en demeure de supprimer ce contenu sous 48 heures.

À défaut, nous serons contraints d'engager des poursuites à votre encontre pour plagiat auprès du tribunal compétent.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de nos salutations distinguées.
Signature

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Mots-clés :internetplainte

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