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Accueil Justice & droits Lettre : Plainte pour plagiat sur un site internet

Plainte pour plagiat sur un site internet

Le contexte de cette lettre

Vous êtes l'auteur d'un texte ou d'une photographie qui ont été repris sur un site internet, sans votre accord. Vous allez adresser au webmaster ou à l'éditeur du site un courrier le mettant en demeure de supprimer ce contenu.

Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle

  • Vous pouvez commencer par envoyer ce message par courrier électronique.
  • Sans réponse du responsable du site, adressez une lettre en recommandé au directeur de la publication indiqué dans les mentions légales du site.
  • N'oubliez pas de préciser les pages incriminées.

Notre modèle de lettre à personnaliser

Nom, prénom
Adresse
CP - Ville
Destinataire
Adresse
CP - Ville

A <...>, le <...>

Madame, Monsieur,

Votre site internet [adresse du site] affiche un contenu qui nous appartient, et cela, sans notre autorisation. Il s'agit de [précisez la nature du contenu].

Ce texte / cette photographie est protégé(e) par les lois en vigueur sur le droit d'auteur. Vous ne pouvez pas publier ce contenu sans l'accord des ayants-droit.

Nous vous mettons donc en demeure de supprimer ce contenu sous 48 heures.

À défaut, nous serons contraints d'engager des poursuites à votre encontre pour plagiat auprès du tribunal compétent.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de nos salutations distinguées.

votre signature

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