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Quand un proche décède, les obligations administratives s'imposent rapidement. Difficile de savoir ce qui est obligatoire et ce qui ne l'est pas. La déclaration de succession est donc souvent laissée au notaire, sans trop se poser de questions. Pourtant, elle peut, dans de nombreux cas, être remplie directement par les héritiers. Une décision simple, qui permet d'éviter des coûts inutiles.
Dans les tout premiers jours, il faut d'abord déclarer le décès. Plusieurs copies de l'acte sont ensuite nécessaires pour informer les organismes concernés et prévenir les différents interlocuteurs.
Ensuite, les héritiers prennent le temps de faire un état des lieux. Ils passent en revue les liquidités disponibles, les comptes d'épargne et les biens immobiliers, lorsqu'il y en a. Dans certains cas, ce premier aperçu fait aussi apparaître des dettes en cours, qui peuvent obliger à envisager de renoncer à l'héritage. L'objectif n'est pas d'entrer dans des calculs précis, mais de comprendre ce qui la compose réellement.
Lorsque la valeur totale des biens transmis reste inférieure à 50 000 euros et qu'aucun bien immobilier n'entre dans la transmission, aucune formalité fiscale n'est requise.
Les démarches se font alors directement auprès des banques. Elles demandent l'acte de décès et les documents permettant d'identifier les personnes appelées à recevoir les fonds, puis vérifient que le montant global respecte bien le plafond prévu. Une fois ces contrôles effectués, les sommes peuvent être versées sans autre procédure.
La notification fiscale sert à transmettre la liste des biens et des sommes laissés par le défunt. Ces éléments permettent ensuite de déterminer les droits de succession, c'est-à-dire les sommes susceptibles d'être dues par les héritiers sur ce qu'ils reçoivent.
En pratique, le formulaire Cerfa n°2705-SD doit être transmis dans un délai de six mois lorsque le décès intervient en France, et de douze mois lorsqu'il a lieu à l'étranger. Disponible en ligne, ce document peut être complété directement par la famille, tant que la situation demeure simple, sans intervention obligatoire d'un notaire.
Le partage peut rapidement se complexifier, selon les biens concernés et la relation entre les personnes impliquées. La présence d'un bien immobilier, la répartition de revenus comme des rentes ou l'émergence de désaccords suffisent à faire basculer la situation.
Dans ces cas-là, l'ouverture de la succession auprès d'un notaire devient nécessaire. Il identifie les ayants droit, encadre juridiquement les opérations et fixe la part de chacun avant toute démarche auprès du service des impôts.
Cette intervention apporte un cadre sécurisant. Elle limite les erreurs, apaise les échanges et permet d'avancer plus sereinement, même lorsque le contexte est délicat.
Lorsque la déclaration est confiée au professionnel du droit, des honoraires viennent s'ajouter. Ils sont le plus souvent calculés en pourcentage de la valeur du patrimoine, généralement entre 0,5 % et 1 %. Cela représente 500 à 1 000 euros pour une transmission de 100 000 euros, et jusqu'à 3 500 euros autour de 650 000 euros.
Lorsque la situation le permet, gérer soi-même cette formalité permet donc d'éviter des frais qui sont loin d'être anodins. Un choix pragmatique, qui préserve une part de l'héritage à un moment où chaque euro compte déjà.
