Le partage du patrimoine familial lors d'une succession
Pour assurer la succession en cas du décès d’un conjoint, il faut déterminer la valeur du patrimoine familial et savoir qui va récupérer ce dont se compose ce patrimoine. On vous présente ici ce qui est inclus et ce qui est exclu de ce patrimoine, comment il se calcule et qui seront les bénéficiaires principaux. C’est une procédure à connaître, puisqu’elle permet d’éviter bien des litiges dans le cas d’un partage successoral en famille.
Comment se déroule le partage d’un patrimoine en famille ?
Au moment du décès d’un conjoint (ou lors d’une séparation), son partenaire, s’ils étaient unis civilement ou mariés, sera le premier bénéficiaire d’une part de ce qu’on appelle le patrimoine familial. Celui-ci se compose de biens appartenant à l’un et l’autre des époux, qui sont utilisés pour la famille.
La succession est parfois source de conflits ou d’incompréhensions, notamment si le patrimoine est éparpillé de par le monde. C'est pourquoi il est conseillé d’avoir recours à des juristes experts dans ce domaine, afin que tout soit effectué dans les règles. Ils se chargeront des calculs et de la juste répartition des sommes dues en tenant compte des cas particuliers qui peuvent survenir selon la situation familiale.
Héritage : qui reçoit quoi ?
S’il n’y a pas de testament désignant d’autres bénéficiaires, c’est le conjoint survivant qui reçoit la moitié de la valeur nette de ce patrimoine familial. Une règle applicable uniquement lorsque les deux partenaires sont mariés ou en union civile.
Si ce n’est pas le cas, il ne recevra rien, d’où l’importance de préparer sa succession de son vivant pour éviter les conflits. Vous pourrez, au moment de votre mariage, effectuer un contrat de mariage en précisant la valeur nette et la valeur brute des biens de chacun au moment de l’union.
Comment se calcule ce patrimoine familial ?
Le partage du patrimoine familial se fait sur la valeur des biens et non sur les biens en eux-mêmes. Dès lors, il faut pouvoir établir leur valeur marchande afin que le conjoint puisse recevoir la moitié qui lui est due.
Pour cela, il faudra additionner l’ensemble des valeurs marchandes de chaque bien (c’est-à-dire la valeur à laquelle serait vendue un bien au moment du décès) puis soustraire les dettes potentielles (un crédit, par exemple) qui viendraient faire baisser le patrimoine. D’autres montants, notamment les héritages reçus pendant votre période de mariage, peuvent être déduits afin d’établir le patrimoine familial et donc la valeur partageable.
Admettons que le total d’un patrimoine familial soit de 200 000 euros, le conjoint restant touchera 100 000 euros, correspondant aux 50 % de sa part et de la part de son conjoint additionnée. Il est possible d’avoir recours à des experts qui se chargeront d’évaluer le montant des biens, afin de vous faciliter la tâche.
Le conjoint survivant peut également renoncer en partie ou totalement au partage de ce patrimoine familial à l’aide d’un notaire, dans un délai d'un an à partir de la date du décès. Passé cette période, le partage sera confirmé.
Ce qui est inclus dans le patrimoine familial :
- les résidences familiales ;
- le mobilier qui équipe les résidences familiales ;
- le ou les véhicules de la famille ;
- tout ce qui a trait au régime des retraites et régimes de pensions/rentes en vigueur dans le pays.
Ce qui est exclu du patrimoine familial :
- les comptes en banque et l’argent stocké ;
- une entreprise ou un commerce ;
- l’épargne et les placements en bourse ;
- une source de revenu immobilier non occupé par la famille ;
- les dons ou héritages reçus.
Quid des biens à l’étranger ?
On parle de succession internationale si la personne décède dans un pays qui n’est pas celui de sa nationalité, lorsque ses biens se trouvent à l’étranger par rapport à son pays de résidence/de nationalité, ou lorsque les potentiels héritiers sont étrangers.
C’est une situation complexe, pour laquelle les lois applicables seront celles du pays dans lequel se trouvent les biens immobiliers du défunt, et celles du pays de résidence de la personne au moment du décès pour les biens mobiliers. Il existe des conventions entre certains pays, qu’un notaire vous énoncera si vous êtes dans cette situation de succession internationale.
Conseils pour éviter les conflits lors de la succession
Pour ne pas ajouter du stress ou de la colère à la peine de vos proches en cas de décès, mieux vaut prendre les mesures nécessaires en amont. Pour cela, il est recommandé de :
- discuter en famille de la succession en vous appuyant sur les lois en vigueur, parfois méconnues, et informer les potentiels bénéficiaires (conjoint, enfants, parents, frère/sœur) de ce à quoi ils peuvent s’attendre ;
- prévoir un testament clair et des indications précises qui éviteront à vos proches de perdre du temps dans les démarches de successions ;
- consulter un spécialiste en succession qui saura vous épauler pour le calcul du patrimoine familial et les démarches à suivre. Cette tierce personne, neutre, s’occupera de vos affaires, ce qui permet d’éviter les tensions familiales hélas fréquentes lors d’un règlement de succession.
