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Décès & succession
Lettre : Prévenir la caisse de retraite du décès d'un bénéficiaire
Prévenir la caisse de retraite du décès d'un bénéficiaire
Le contexte de cette lettre
Un proche de votre famille est décédé alors qu'il était à la retraite. Vous écrivez à sa caisse régionale de retraite (ou à son Agence régionale de sécurité sociale des indépendants) pour l'informer du décès et permettre ainsi l'arrêt des paiements.
Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle
- La pension de retraite du mois du décès du défunt reste intégralement acquise.
- En revanche, si des pensions sont versées les mois qui suivent, celles-ci seront réclamées et devront être remboursées.
- Si le décès est intervenu dans un pays étranger, pensez à joindre au courrier un acte de décès.
Notre modèle de lettre à personnaliser
Nom, Prénom
Adresse
CP - Ville
Adresse
CP - Ville
Destinataire
Adresse
CP - Ville
A [...], le [...]
Adresse
CP - Ville
A [...], le [...]
Madame, Monsieur,
J'ai le regret de vous informer par la présente du décès de Monsieur / Madame [Prénom + Nom], intervenu le [date] à [lieu du décès]. Son numéro de sécurité sociale est le XXX.
Vous trouverez ci-joint son acte de décès. [(le cas échéant)]
Vous pouvez par conséquent mettre fin au paiement de sa retraite.
Restant à votre disposition pour toute question, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
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