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Être mis en cause dans une procédure pénale n'est jamais anodin. Lorsque l'accusation est infondée, la situation peut devenir profondément déstabilisante. Connaître le cadre juridique applicable et les recours possibles permet d'éviter des erreurs qui pourraient aggraver la situation.
Alors que votre quotidien se déroule normalement, tout se dérègle soudainement : les autorités vous annoncent que quelqu'un a porté plainte contre vous pour agression sexuelle, harcèlement ou viol. Et là, c'est le choc. Car vous savez très bien que vous êtes innocent. Et vous avez envie de le hurler. Mais il y a une procédure que vous allez devoir endurer malgré votre innocence, afin de la démontrer.
Et être accusé de viol à tort peut bouleverser une vie. Le chemin est parfois long jusqu'à ce que vous soyez innocenté et même après, l'accusation laisse des traces, dans le regard des autres et dans votre existence.
Heureusement, en France, une notion fondamentale prédomine dans le système judiciaire : la présomption d'innocence. Elle est garantie par l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. En outre, si vous êtes placé en garde à vue, vous avez des droits inaliénables :
Connaître ses droits en garde à vue est essentiel pour éviter toute erreur.
En garde à vue, sous le coup de l'émotion, vous pouvez perdre pied, voire paniquer. C'est précisément ce qu'il ne faut pas faire. Votre première réaction sera sûrement de penser que, puisque vous n'avez rien fait, il suffit de le dire et on vous croira. Mais ce n'est pas si simple. Et en croyant bien faire, vous pourriez dire quelque chose de maladroit qui pourra être mal interprété et retourné contre vous.
Au contraire, la toute première chose à faire est de contacter un avocat pénaliste. Et en attendant son arrivée, coopérez avec les forces de l'ordre, restez dans le cadre légal, mais ne dites rien et faites valoir votre droit au silence. Il est indispensable d'attendre d'avoir discuté avec votre avocat. Il vous expliquera exactement la procédure, ce que vous devez dire et ne pas dire, ainsi que la façon de le faire.
Dès les premiers instants, réfléchissez à tout ce qui peut servir votre cause :
Communiquez tout ce que vous pouvez à votre avocat.
La loi prévoit que dénoncer à tort un fait que l'on sait faux est condamnable (article 226-10 du Code pénal). Les sanctions peuvent aller jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. Sous la condition stricte que la mauvaise foi soit prouvée, c'est-à-dire qu'il est avéré que l'accusateur savait que c'était faux au moment de la dénonciation.
Néanmoins, il est important de comprendre que pour déposer une plainte vous-même, la fausseté doit être établie par une décision définitive. En clair, vous devrez attendre une relaxe, un non-lieu ou un acquittement. Ce qui va vous sembler long, car cela ne vous dispensera pas du parcours juridique complet, jusqu'à la décision de justice finale.
De ce fait, étant donné le dommage que vous aurez subi, il est possible d'envisager une action civile pour réparation de ce préjudice (moral, matériel, réputation).
Une fausse accusation a inévitablement des répercussions graves tant dans la vie personnelle que professionnelle. Avant même une décision de justice, vous pouvez vous trouver confronté à la pression médiatique, aux rumeurs, aux mesures internes de précaution de votre société, qui peuvent aller jusqu'à la rupture de contrat.
L'impact sur la responsabilité du dirigeant d'entreprise, notamment, est lourd et durable. Son image et sa crédibilité sont entachées. Il risque la révocation ou la suspension de sa fonction. Cela a également un effet direct sur la société : sa réputation, et donc les relations avec ses clients et partenaires, peuvent être remis en cause.
Vous allez être ébranlé, psychologiquement déstabilisé et épuisé. Heureusement, vous ne serez pas seul. Votre avocat sera à vos côtés, et il défendra donc votre honneur et votre réputation dès le début de la procédure. Restez serein autant que possible, sobre dans vos déclarations et confiant. N'hésitez pas à solliciter un soutien social et des soins psychologiques. Il faut coûte que coûte tenir le coup moralement.
Ensuite, la relaxe obtenue, vous pourrez porter plainte pour dénonciation calomnieuse et envisager des actions en réparation. Cela vous aidera à vous reconstruire à plusieurs titres : psychologiquement et moralement, mais aussi au niveau de la réputation. Une décision de justice claire et une réparation officielle rétablissent publiquement votre innocence.
Un innocent pris dans les mailles d'une procédure judiciaire ressent une profonde injustice, de la colère et du désespoir. C'est humain. Ce qu'il faut savoir, c'est que la justice protège à la fois victimes et innocents. Et qu'au début d'une enquête, elle n'a pas de preuve de votre innocence. D'où l'importance d'une réaction juridiquement adaptée.
Si vous étiez victime, vous souhaiteriez être entendu et soutenu, et exigeriez une enquête approfondie sur ce que vous dénoncez. Dans votre cas, la justice part du postulat que vous pouvez être coupable. La bonne nouvelle, c'est que ce n'est pas à vous de prouver votre innocence, mais à l'accusation de démontrer votre culpabilité.
Néanmoins, toute preuve dénonçant l'accusation sera précieuse, bien sûr. Votre avocat pénaliste sera un allié indéfectible auquel vous pourrez vous confier. Il fera tout ce qui est en son pouvoir pour défendre vos intérêts et vous soutenir durant toute la procédure.
