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Modèle de lettre gratuit

Demander la notification d'un jugement au greffe du tribunal

Le tribunal a rendu un avis favorable à votre bénéfice dans une affaire vous concernant. Vous souhaitez pouvoir le signifier à la partie perdante et pour cela, il vous faut la notification du greffe du Tribunal ayant rendu le verdict. Vous allez envoyer un courrier à celui-ci, en recommandé avec accusé de réception, afin de la lui demander.

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Prénom Nom
Adresse
Code postal, Ville
Destinataire
Adresse
Code postal, Ville
Ville, le 20 novembre 2026
Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : demande de notification de décision du jugement

Réf : XXX


Madame la greffière / Monsieur le greffier,

Un litige m’opposant à Monsieur / Madame nom, prénom, adresse ayant pour objet description du litige a été jugé. Une décision a été rendue en ma faveur contre mon adversaire par le tribunal en date du date de la décision.

Afin de faire valoir mes droits, je souhaite disposer d’une notification de ce jugement.

Je vous saurais donc gré de bien vouloir me faire parvenir cette notification, qui me permettra d’engager la procédure d’exécution de cette décision de justice.

Vous en remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Madame la greffière / Monsieur le greffier, l’expression de mes sentiments respectueux.
Signature

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Mots-clés :tribunal

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