Demande de décision d'invalidité à la CPAM
Le contexte de cette lettre
Vous avez demandé une pension d’invalidité à la suite d’un arrêt de travail pour cause d’accident ou de maladie invalidante non professionnelle et vous n’avez pas reçu la réponse de la CPAM. Vous allez adresser un courrier à votre caisse pour leur demander la notification de décision.
Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle
- La CPAM vous informe par lettre recommandée, dans un délai de 2 mois, de sa décision de vous verser ou non la pension d'invalidité. Sans réponse dans ce délai, cela signifie que votre demande de pension est refusée.
- Vous pouvez être reconnu(e) invalide si votre capacité de travail et de gain est réduite d'au moins 2/3 à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle.
- La pension d'invalidité est attribuée à titre provisoire. Elle peut être révisée, suspendue ou supprimée selon l'évolution de votre situation.
Notre modèle de lettre à personnaliser
Adresse
CP - Ville
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A [...], le [...]
Recommandé avec A/R
Madame, Monsieur,
Je vous ai adressé le [date] une demande de pension d’invalidité à la suite de [précisez].
J’ai joint à cette demande le formulaire Cerfa n°11174*04 ainsi que toutes les pièces justificatives demandées.
Or, à ce jour, je n’ai toujours pas reçu votre notification de décision.
Vous serait-il possible de me l’adresser par retour ?
Je suis, bien sûr, à votre disposition pour vous fournir tout document manquant qui pourrait être utile à l’étude de ma demande.
Vous remerciant par avance de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
