Lettre d'excuses suite à l'envoi tardif d'une feuille d'arrêt maladie
Le contexte de cette lettre
Vous êtes malade et votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail et remis les volets 1 et 2 de celui-ci, à transmettre à votre CPAM dans les 48 heures. Mais vous avez laissé passer le temps et envoyé tardivement votre feuille d'arrêt maladie. Vous allez la transmettre avec une lettre d'excuses pour expliquer et éventuellement justifier votre retard.
Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle
- Pensez à joindre tous les justificatifs nécessaires. N’omettez pas de transmettre parallèlement le volet 3 de votre avis d’arrêt de travail à votre employeur, dans les mêmes délais.
- En cas de prolongation de votre arrêt de travail, les délais de transmission à la CPAM ET à l’employeur sont identiques que ceux de l’arrêt initial, c’est-à-dire 48 heures.
- En cas d’omission, vous vous exposez à des sanctions. Si c’est la première fois que cela vous arrive, vous recevrez un courrier d’information vous rappelant les délais à respecter. Il vous sera également spécifié la sanction encourue si vous récidivez dans les 24 mois. Vous risquez dans ce cas de vous voir appliquer une minoration de 50 % du montant de votre indemnité journalière (IJ) entre la date de prescription de votre arrêt et la date d’envoi de l’avis.
- Si un motif valable vous a empêché d’effectuer la démarche dans les temps (hospitalisation par exemple), vous pouvez en faire part à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie afin de les inciter à la clémence.
- Votre médecin peut aussi transmettre directement à votre Caisse primaire d’assurance maladie les volets 1 et 2 de l’avis d’arrêt de travail.
Notre modèle de lettre à personnaliser
Adresse
CP - Ville
Adresse
CP - Ville
A [...], le [...]
Objet : retard dans l'envoi de mon avis d'arrêt de travail
Numéro SS : x xx xx xx xxx xxx (xx)
Madame, Monsieur,
Je soussigné [nom prénom], né(e) le [date de naissance], atteste par la présente avoir consulté mon médecin traitant et m’être fait délivrer un avis d’arrêt de travail dans les délais prévus par la loi.
Je suis informé de l’obligation qui m’est faite de vous transmettre ces documents dans les 48 heures suivant leur remise. Malheureusement, je ne vous les ai pas fait parvenir dans les délais impartis, pour la (ou les) raison(s) suivante(s) : [indiquez le motif de votre retard].
Je sollicite donc votre clémence et espère que vous accepterez de prendre en considération ma bonne foi. Je joins à la présente [énumérez le ou les justificatif(s)]. Je vous adresse mes regrets pour ce retard.
Vous remerciant par avance de ne pas me pénaliser financièrement par une amputation de mes indemnités dont j’ai grand besoin, je vous prie d’agréer Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
