Accueil Justice & droits Lettre : Demander à recevoir la copie d'une ordonnance de jugement à un tribunal

Demander à recevoir la copie d'une ordonnance de jugement à un tribunal

Le contexte de cette lettre

Vous souhaitez recevoir par courrier la copie de l'ordonnance d'un jugement rendu par un tribunal. Il vous faut par conséquent adresser une lettre formelle, en recommandé avec avis de réception, au greffe du tribunal en question. Vous y joindrez un justificatif de votre identité, afin de prouver que vous êtes habilité à effectuer cette demande.

Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle

Avant de rédiger votre courrier, il vous faut identifier le tribunal ayant jugé l’affaire. Ce sera celui-ci qui pourra vous faire parvenir le document demandé.
Assurez-vous d’envoyer votre lettre à la bonne adresse et au bon service, qui est généralement le greffe du tribunal.
Votre courrier devra contenir toutes les informations permettant d’identifier l’affaire : numéro, date, nom des parties concernées notamment.
Vous pouvez ajouter à votre missive votre numéro de téléphone et une adresse mail afin d’être certain de pouvoir être contacté rapidement que par courrier pour un complément d’information.
N’omettez pas de joindre à votre courrier un justificatif de votre identité et/ou toute pièce prouvant que vous êtes habilité à recevoir l’ordonnance demandée. Selon votre lien avec l’affaire, vous aurez, ou non, accès à l’intégralité du document ou un extrait.
Certains tribunaux permettent qu’une demande de copie d’ordonnance soit effectuée par mail. Si vous préférez cette voie, renseignez-vous afin de savoir si le tribunal compétent pour traiter votre demande fait partie de ceux-ci.
Une demande de copie d’ordonnance peut occasionner des frais. Cela sera selon la juridiction saisie. Nous vous conseillons de recueillir tous les renseignements nécessaires en amont afin de connaître les modalités de paiement le cas échéant.

Notre modèle de lettre à personnaliser

Nom, Prénom
Adresse
CP - Ville

Destinataire
Adresse
CP - Ville

A [...], le [...]

Lettre recommandée avec avis de réception

Objet : Demande de copie d’ordonnance de jugement

Référence de l’ordonnance : XXX

Madame, Monsieur,

Je soussigné [nom et prénoms] demande par la présente l’envoi par courrier de la copie de l’ordonnance de jugement suivante :
Numéro : [précisez le numéro d’enregistrement]
Date : [date de rendu du jugement]
Parties concernées par l’affaire : [nom et prénom de toutes les parties concernées].

À l’appui de ma demande, vous trouverez ci-joint la/les pièce(s) justifiant mon habilitation à recevoir cette ordonnance.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir m’indiquer les délais de traitement d’une telle demande.

Par ailleurs, je vous remercie de bien vouloir me faire connaître les modalités de paiement des frais éventuels liés à l’envoi de cette copie d’ordonnance.

Je demeure à votre disposition pour fournir toute information complémentaire nécessaire au traitement de ma demande, au numéro de téléphone suivant : [votre numéro de portable/fixe], ou par courriel à l'adresse [votre adresse email].

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Votre signature

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