Demander à recevoir la copie d'une ordonnance de jugement à un tribunal
Vous souhaitez recevoir par courrier la copie de l'ordonnance d'un jugement rendu par un tribunal. Il vous faut par conséquent adresser une lettre formelle, en recommandé avec avis de réception, au greffe du tribunal en question. Vous y joindrez un justificatif de votre identité, afin de prouver que vous êtes habilité à effectuer cette demande.
Cliquez dans la lettre pour la modifier. Les zones surlignées sont à compléter. Rien n’est enregistré sur notre site.
Prénom Nom
Adresse
Code postal, Ville
Adresse
Code postal, Ville
Destinataire
Adresse
Code postal, Ville
Adresse
Code postal, Ville
Ville, le 29 octobre 2026
Lettre recommandée avec avis de réception
Objet : Demande de copie d’ordonnance de jugement
Référence de l’ordonnance : XXX
Madame, Monsieur,
Je soussigné nom et prénoms demande par la présente l’envoi par courrier de la copie de l’ordonnance de jugement suivante :
Numéro : précisez le numéro d’enregistrement
Date : date de rendu du jugement
Parties concernées par l’affaire : nom et prénom de toutes les parties concernées.
À l’appui de ma demande, vous trouverez ci-joint la/les pièce(s) justifiant mon habilitation à recevoir cette ordonnance.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir m’indiquer les délais de traitement d’une telle demande.
Par ailleurs, je vous remercie de bien vouloir me faire connaître les modalités de paiement des frais éventuels liés à l’envoi de cette copie d’ordonnance.
Je demeure à votre disposition pour fournir toute information complémentaire nécessaire au traitement de ma demande, au numéro de téléphone suivant : votre numéro de portable/fixe, ou par courriel à l'adresse votre adresse email.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Objet : Demande de copie d’ordonnance de jugement
Référence de l’ordonnance : XXX
Madame, Monsieur,
Je soussigné nom et prénoms demande par la présente l’envoi par courrier de la copie de l’ordonnance de jugement suivante :
Numéro : précisez le numéro d’enregistrement
Date : date de rendu du jugement
Parties concernées par l’affaire : nom et prénom de toutes les parties concernées.
À l’appui de ma demande, vous trouverez ci-joint la/les pièce(s) justifiant mon habilitation à recevoir cette ordonnance.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir m’indiquer les délais de traitement d’une telle demande.
Par ailleurs, je vous remercie de bien vouloir me faire connaître les modalités de paiement des frais éventuels liés à l’envoi de cette copie d’ordonnance.
Je demeure à votre disposition pour fournir toute information complémentaire nécessaire au traitement de ma demande, au numéro de téléphone suivant : votre numéro de portable/fixe, ou par courriel à l'adresse votre adresse email.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Signature
Signaler une erreur dans ce modèle
Mots-clés :tribunal
