Prévenir un tribunal de son absence
Le contexte de cette lettre
Vous êtes convoqué au tribunal (police, correctionnel...) et, pour un motif très sérieux, vous ne pouvez vous y rendre. Vous allez adresser une lettre pour prévenir le président du tribunal et lui présenter vos excuses.
Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle
- Si vous avez un avocat, il vous représentera à la barre du tribunal. A défaut, en votre absence, vous encourez une sanction plus lourde, faute de pouvoir vous défendre.
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Attention au motif de convocation : certaines affaires demandent à ce que vous vous présentiez obligatoirement, pour d'autres votre présence est facultative. Pour certaines, un avocat est obligatoire, pour d'autres, vous pouvez vous défendre tout seul. Mieux vaut demander au greffe du tribunal pour être sûr.
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Adaptez la lettre en fonction de la raison de votre absence, qui doit être impérieuse.
Notre modèle de lettre à personnaliser
Nom, Prénom
Adresse
CP - Ville
Destinataire
Adresse
CP - Ville
A [...], le [...]
Monsieur le Président,
J'ai bien reçu la convocation à votre audience prévue pour le [date], concernant [affaire].
Malheureusement, je suis actuellement hospitalisé / en déplacement professionnel à l'étranger jusqu'au [date]. Par conséquent,je suis au regret de ne pouvoir me rendre au tribunal et vous prie de bien vouloir accepter toutes mes excuses pour cette absence.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir renvoyer cette affaire à une date ultérieure afin que je puisse m'expliquer devant votre tribunal.
OU
Je me permets de solliciter votre indulgence pour l’application de la sanction que j’encours. En effet, [donnez votre version des faits].
Avec mes remerciements, je vous prie d’accepter, Monsieur le Président, mes respectueuses salutations.
Votre signatureLe modèle de lettre "Prévenir un tribunal de son absence" est gratuit sur Lettres-Utiles ! Utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour votre courrier. Vous pouvez aussi personnaliser et imprimer le modèle "Prévenir un tribunal de son absence".
