Renoncer à interjeter appel auprès de son avocat
Vous avez reçu une décision de première instance du tribunal et vous ne souhaitez pas faire appel. Vous allez indiquer à votre avocat votre intention de ne pas interjeter appel.
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Prénom Nom
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Destinataire
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Ville, le 10 novembre 2026
Cher Maître,
J’ai bien pris connaissance de la décision de première instance dans l’affaire pour laquelle je vous avais mandaté pour me représenter.
Dans la décision qui m’a été communiquée, il est indiqué que j’ai X jours pour faire appel de la décision du tribunal.
À la lecture de la décision, en particulier les motivations et les conclusions de la juridiction et après mûre réflexion à la suite à nos différents échanges, je vous confirme mon intention de ne pas interjeter appel de la décision datée du date rendue par le tribunal de ville.
En effet, je ne pense pas qu’il soit opportun de faire appel de la décision du tribunal car précisez.
Je tiens à vous remercier pour votre diligence dans le traitement de mon dossier et je n’hésiterai pas à vous solliciter de nouveau si d’autres aléas juridiques se présentaient à moi.
Veuillez agréer, Cher Maître, l’expression de mes salutations les plus cordiales.
J’ai bien pris connaissance de la décision de première instance dans l’affaire pour laquelle je vous avais mandaté pour me représenter.
Dans la décision qui m’a été communiquée, il est indiqué que j’ai X jours pour faire appel de la décision du tribunal.
À la lecture de la décision, en particulier les motivations et les conclusions de la juridiction et après mûre réflexion à la suite à nos différents échanges, je vous confirme mon intention de ne pas interjeter appel de la décision datée du date rendue par le tribunal de ville.
En effet, je ne pense pas qu’il soit opportun de faire appel de la décision du tribunal car précisez.
Je tiens à vous remercier pour votre diligence dans le traitement de mon dossier et je n’hésiterai pas à vous solliciter de nouveau si d’autres aléas juridiques se présentaient à moi.
Veuillez agréer, Cher Maître, l’expression de mes salutations les plus cordiales.
Signature
