Lettre de désistement à un appel d'offres
Le contexte de cette lettre
Alors que vous avez candidaté pour un appel d'offre public, une situation nouvelle fait que vous ne pourrez pas honorer votre offre aux conditions que vous aviez exposées. Vous écrivez au plus vite à la collectivité publique concernée pour vous désister de la procédure.
Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle
- Si le marché vous a déjà été attribué, quand bien même cela ne vous pas encore été notifié, il vous sera impossible de vous désister de la procédure sans envisager de devoir indemniser l'organisme adjudicateur.
- En effet, dans ce cas, ce dernier devra obligatoirement recommencer un nouvel appel d'offre, ce qui représente des frais. De plus votre désistement peut induire pour lui une perte de chance ou d'opportunité ainsi que des coûts liés au retard provoqué, dont il pourrait aussi vous demander réparation.
- Si l'attribution n'a pas encore été faite, ou que celle-ci a été faite mais que le marché ne vous a pas été attribué, la situation peut encore être rattrapée. Toutefois, si vous aviez déjà signé votre acte d'engagement, votre désistement pourra quand-même ne pas aller de soi...
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A [...], le [...]
Lettre Recommandée avec AR
Objet : Désistement de notre candidature à votre appel d'offre N°XXX
Madame, Monsieur,
Nous avons déposé une candidature le [date], sous la référence [Préciser], pour participer à votre appel d'offre dont les références sont rappelées en objet.
Or, un contexte nouveau dont nous avons appris dernièrement l'existence et qui est indépendant de notre volonté, nous empêche désormais de prendre en charge le marché concerné, aux conditions indiquées dans notre offre.
Dès lors, nous avons souhaité ici vous informer sans délai de notre intention de nous désister entièrement de la procédure, et de retirer ainsi notre candidature à votre appel d'offre.
Bien que nous n'ayons pas encore signé l'acte d'engagement / Malgré le fait que nous ayons déjà signé l'acte d'engagement, nous espérons par la présente vous avoir prévenu assez tôt pour que cet incident regrettable n'ait pas d'incidence sur le bon déroulement de votre appel d'offre, et encore moins sur la bonne exécution du marché.
Nous vous saurions gré de bien vouloir nous confirmer la bonne prise en compte de ce désistement, et vous prions de bien vouloir nous excuser pour cet incident fâcheux.
Vous remerciant encore une fois pour votre compréhension, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
