Modèle d'offre d'achat d'un bien immobilier
Le contexte de cette lettre
Après la visite d'une maison ou d'un appartement, vous avez décidé de faire une offre pour l'achat de ce bien immobilier. Vous allez donc rédiger une proposition au vendeur (agence ou propriétaire) et lui remettre directement en main propre. Si c'est impossible, il est conseillé de l'envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception.
Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle
- L'offre d'achat doit généralement être écrite et inclure les détails essentiels tels que le prix proposé, les conditions de paiement, les éventuelles conditions suspensives, et la période de validité de l'offre.
- Il est courant d'inclure des conditions suspensives dans une offre d'achat. Ces conditions spécifient que l'offre n'est valide que si certaines conditions sont remplies, par exemple, l'obtention d'un prêt immobilier, la réalisation d'une inspection satisfaisante, la fourniture d'un diagnostic, etc.
- L'acompte est souvent versé par l'acheteur pour montrer sa bonne foi et sécuriser la transaction. Si la vente se concrétise, cet acompte peut être déduit du prix d'achat. Si la vente ne se réalise pas en raison d'un non-respect des termes par l'une des parties, des règles spécifiques régissent généralement le remboursement de l'acompte.
- Dans de nombreuses juridictions, la vente immobilière nécessite l'intervention d'un notaire. Le notaire a pour rôle de rédiger l'acte de vente, de s'assurer de la légalité de la transaction et de garantir la sécurité juridique pour les deux parties.
- L'acceptation d'une offre peut se faire de manière explicite ou tacite. L'acceptation tacite peut résulter du comportement du vendeur, comme la poursuite des négociations ou la préparation des documents de vente.
Notre modèle de lettre à personnaliser
Adresse
CP - Ville
Adresse
CP - Ville
A [...], le [...]
Objet : Proposition d'achat de votre appartement / maison
Madame, Monsieur,
Agissant en qualité de potentiel acquéreur, je souhaite formuler par la présente ma proposition d'achat pour le bien immobilier situé au [adresse complète du bien].
Après la visite approfondie du bien, effectué le [date de la visite], j'ai été séduit(e) par ses caractéristiques uniques, son emplacement stratégique, et ses installations qui correspondent parfaitement à mes besoins. Par conséquent, je tiens à exprimer mon intérêt sincère pour cette propriété, qui répond pleinement à mes critères d'achat.
Afin de formaliser cette proposition d'achat, je propose un montant total de [montant en chiffres] euros (€) pour l'acquisition du bien immobilier susmentionné. Cette offre est valable jusqu'au [date de validité de l'offre], après quoi elle sera automatiquement annulée.
Les modalités de paiement que je propose sont les suivantes :
- Un acompte de [montant en chiffres] euros (€) sera versé dans un délai de X jours à compter de l'acceptation de cette offre, afin de sécuriser la transaction.
- Le solde de [montant en chiffres] euros (€) sera réglé au moment de la signature de l'acte de vente chez le notaire, à une date convenue entre les parties, mais au plus tard le [date limite pour la signature de l'acte].
Il est entendu que cette offre d'achat est soumise à la condition suspensive d'obtention d'un prêt immobilier dans un délai raisonnable, soit avant le [date limite pour l'obtention du prêt].
Je m'engage à prendre en charge l'ensemble des frais liés à l'acquisition, à l'exception de ceux expressément à la charge du vendeur en vertu de la législation en vigueur.
Je vous prie de trouver ci-joint les pièces justificatives nécessaires à l'examen de ma solvabilité, comprenant notamment [liste des pièces justificatives].
Je reste à votre disposition pour discuter de toute question supplémentaire ou pour organiser une rencontre afin de finaliser les détails de cette transaction. Mon avocat / notaire se tiendra également à votre disposition pour faciliter toutes les démarches juridiques nécessaires.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de mes salutations distinguées.
