Résilier un mandat de vente exclusif
Le contexte de cette lettre
Vous avez confié la vente de votre maison ou appartement à une agence immobilière. Pour des raisons diverses (renoncement à la vente, changement d'agence...), vous souhaitez mettre fin à ce mandat. Vous allez adresser une lettre recommandée à l'agence, 15 jours avant la fin des 3 mois du mandat.
Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle
- Envoyez votre courrier par lettre recommandée avec A/R.
- En vertu de l'article 78 alinéa 2 du décret du 20 juillet 1972, un mandat exclusif peut être révoqué après un délai de trois mois à compter de sa signature, en tenant compte d’un préavis de 15 jours.
- Pour définir la date d'effet de la résiliation, vérifiez si la période d'irrévocabilité est passée. Vous trouverez ce délai de validité ainsi que la durée du préavis dans le mandat de vente.
Notre modèle de lettre à personnaliser
Adresse
CP - Ville
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CP - Ville
A [...], le [...]
Recommandé avec AR
Madame, Monsieur,
Nous vous avons confié le [date], le mandat de vente exclusif de notre maison/appartement de [nombre de pièces, description], situé au [adresse] à [ville]. Ce mandat est référencé dans votre agence sous le numéro [précisez].
Conformément aux conditions de résiliation prévues au contrat et aux dispositions du décret du 20 juillet 1972, nous vous informons, par la présente, que nous mettons fin à ce mandat. La résiliation prendra effet à l'issue du préavis légal de quinze jours, soit le [date].
Nous vous saurons gré de bien vouloir mettre les clés du logement à disposition dans votre agence, afin que nous puissions passer les récupérer.
Nous vous remercions de nous confirmer, par retour, la prise en compte de notre demande et vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
