Promesse de vente pour un véhicule
Le contexte de cette lettre
Il peut arriver qu’une personne souhaitant acquérir votre véhicule souhaite vous verser par acomptes le montant du bien. Dans ce cas, il convient de préparer une promesse de vente afin de lier les parties par un avant-contrat cadrant toutes les modalités de la transaction.
Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle
- Chaque partie doit recevoir un exemplaire de cette lettre de promesse de vente.
Notre modèle de lettre à personnaliser
Adresse
CP - Ville
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A [...], le [...]
Promesse de vente du véhicule immatriculé XXX
Je, soussigné(e) Madame / Monsieur [nom et prénom],
demeurant [votre adresse],
propriétaire du véhicule de marque [marque du véhicule], modèle [modèle et année] et immatriculé [numéro d’immatriculation],
fais la promesse de vendre ledit véhicule à Madame / Monsieur [nom et prénom de l’acheteur], habitant à [adresse de l’acheteur], en échange du paiement de la somme de X euros.
Le paiement de cette somme se fera comme suit :
- un acompte de X euros le [date] ;
- le solde complet, d'un montant de X euros, le [date].
Je m’engage donc à lui concéder la vente de mon véhicule jusqu’à la date du [date prévue du dernier versement] au-delà de laquelle je me réserve le droit de le remettre en vente ou de le conserver.
Fait à [lieu], le [date].
