Promesse de vente pour un véhicule
Il peut arriver qu’une personne souhaitant acquérir votre véhicule souhaite vous verser par acomptes le montant du bien. Dans ce cas, il convient de préparer une promesse de vente afin de lier les parties par un avant-contrat cadrant toutes les modalités de la transaction.
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Prénom Nom
Adresse
Code postal, Ville
Adresse
Code postal, Ville
Destinataire
Adresse
Code postal, Ville
Adresse
Code postal, Ville
Ville, le 17 octobre 2026
Promesse de vente du véhicule immatriculé XXX
Je, soussigné(e) Madame / Monsieur nom et prénom,
demeurant votre adresse,
propriétaire du véhicule de marque marque du véhicule, modèle modèle et année et immatriculé numéro d’immatriculation,
fais la promesse de vendre ledit véhicule à Madame / Monsieur nom et prénom de l’acheteur, habitant à adresse de l’acheteur, en échange du paiement de la somme de X euros.
Le paiement de cette somme se fera comme suit :
- un acompte de X euros le date ;
- le solde complet, d'un montant de X euros, le date.
Je m’engage donc à lui concéder la vente de mon véhicule jusqu’à la date du date prévue du dernier versement au-delà de laquelle je me réserve le droit de le remettre en vente ou de le conserver.
Fait à lieu, le date.
Je, soussigné(e) Madame / Monsieur nom et prénom,
demeurant votre adresse,
propriétaire du véhicule de marque marque du véhicule, modèle modèle et année et immatriculé numéro d’immatriculation,
fais la promesse de vendre ledit véhicule à Madame / Monsieur nom et prénom de l’acheteur, habitant à adresse de l’acheteur, en échange du paiement de la somme de X euros.
Le paiement de cette somme se fera comme suit :
- un acompte de X euros le date ;
- le solde complet, d'un montant de X euros, le date.
Je m’engage donc à lui concéder la vente de mon véhicule jusqu’à la date du date prévue du dernier versement au-delà de laquelle je me réserve le droit de le remettre en vente ou de le conserver.
Fait à lieu, le date.
Signature
