Promesse d'achat d'un véhicule d'occasion
Le contexte de cette lettre
Vous avez trouvé une voiture d’occasion que vous avez décidé d’acheter. Mais vous ne pouvez le faire de façon immédiate, pour une quelconque raison (attente d’un crédit par exemple). Dans ce cas, pour réserver le véhicule auprès du vendeur s’il l’accepte, vous pouvez rédiger une promesse d’achat. Éditez-la en deux exemplaires si vous la remettez en mains propres. Le vendeur devra en accuser réception en émargeant les deux feuilles. Vous lui en remettrez une et garderez l’autre. Si vous envoyez votre courrier par la poste, préférez la lettre recommandée avec accusé de réception.
Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle
- Ce document représente un engagement privé entre deux personnes de confiance. Il n’a pas valeur de contrat. Vous devez le rédiger en toute sûreté. Avant de vous engager à acheter le véhicule, vérifiez l’identité du vendeur : ses documents d’identité doivent correspondre au nom figurant sur la carte grise.
- Vérifiez également que le vendeur possède tous les documents du véhicule : carte grise du véhicule bien sûr, rapport de contrôle technique, certificat de non-gage.
- Si vous constatez quoi que ce soit d’anormal, renoncez au véhicule. En cas de litige, vous aurez peu de chance d’avoir un recours.
- Si vous accompagnez votre lettre de promesse d’achat d’un acompte, ne versez jamais d’argent liquide ! Conservez toujours une preuve de la somme versée. Si vous n’avez pas de chéquier, demandez à votre banque si elle peut vous délivrer un chèque certifié, ou alors effectuez un virement.
- Si vous versez un acompte, demandez au vendeur un reçu signé de sa main. Figureront ses nom et prénom, les caractéristiques du véhicule et son immatriculation, la date et la somme versée.
- Au moment de l’achat, assurez-vous que le vendeur vous remette la carte grise du véhicule, le contrôle technique, le certificat de non-gage, le certificat de cession et le code de cession.
Notre modèle de lettre à personnaliser
Adresse
CP - Ville
Adresse
CP - Ville
A [...], le [...]
Objet : promesse d'achat du véhicule d'occasion immatriculé XXX
Madame, Monsieur,
Décidé à acquérir votre véhicule d’occasion, dont les caractéristiques sont les suivantes : [marque, modèle, année de première mise en circulation, immatriculation, couleur], je ne peux effectuer l’acte d’achat immédiatement pour la raison suivante : [indiquer la raison].
Vous avez accepté de me réserver celui-ci et de ne pas le vendre à un autre acheteur.
Je m’engage donc fermement à l’acquérir et à verser le prix convenu, à savoir la somme de X € ([somme en toutes lettres] euros) avant le [date]. Nous effectuerons à ce moment-là toutes les formalités administratives.
(le cas échéant)
À titre de réservation, je vous verse ce jour, un acompte de X € par chèque / virement. Il devra m’être restitué dans son intégralité si vous ne tenez pas votre engagement.
Je vous remercie de votre compréhension et vous prie d’agréer Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
(si remise en mains propres)
Signature du vendeur précédé de ses nom et prénom et de la mention "reçu le [date] en mains propres".
