Notre site est entièrement gratuit grâce à la publicité.
Celle-ci nous permet de vous offrir un contenu de qualité.
Merci de nous soutenir en désactivant votre bloqueur.
Faciles à repérer grâce aux marquages au sol jaunes, la mention "LIVRAISON", et surtout par leur vacance, les places de livraison sont là pour permettre aux professionnels de charger et décharger des marchandises sans bloquer la circulation. On les pense souvent interdites à tout autre véhicule, mais en réalité, les règles sont plus subtiles que ça.
Le premier alinéa de l'article R.417-10 du Code de la route précise que « Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation ».
Le texte considère ensuite comme "stationnement gênant" le fait de garer un véhicule sur un emplacement réservé aux livraisons, exposant tout contrevenant à une amende forfaitaire de deuxième classe de 35 euros, voire à la mise en fourrière de son véhicule si le stationnement est considéré comme très gênant.
Le Code de la route distingue deux situations subtiles qu'il est intéressant de comprendre : l'arrêt et le stationnement.
Un arrêt correspond à l'immobilisation d'un véhicule sur la route lorsque le conducteur reste en mesure de le déplacer rapidement si nécessaire. Pour cela, il se doit d'être soit derrière son volant, soit à proximité immédiate de son véhicule. Un stationnement, quant à lui, se définit très simplement : il s'agit d'une immobilisation qui se fait en dehors des circonstances de l'arrêt.
Cette distinction est importante, car si les aires de livraison ne tolèrent pas le stationnement, la majorité permet sans souci l'arrêt même en pleine journée. Cela inclut les brèves immobilisations pour faire monter ou descendre un passager, pour charger ou décharger quelque chose, etc., le tout à condition de ne pas bloquer les activités de livraison qui doivent s'y passer.
Ce qui nous amène à un autre fait : c'est l'opération qui fait la livraison et non le véhicule. Un véhicule utilitaire n'est donc pas nécessaire pour que l'activité de chargement ou de déchargement soit constatée. Autrement dit, un particulier est tout à fait dans son bon droit lorsqu'il utilise une zone de livraison pour décharger ses valises de retour de vacances, par exemple, ou encore pour embarquer ses enfants avant d'aller à l'école (il s'agit alors d'un chargement de personnes).
Depuis 2010, les municipalités disposent d'une grande liberté pour organiser le stationnement de leurs zones de livraison. Certaines villes les réservent strictement, 24h/24, aux professionnels, tandis que d'autres les transforment en places de stationnement classiques en dehors des horaires de livraison.
À Lille, par exemple, les particuliers ne peuvent pas s'y garer, même la nuit, sauf, comme expliqué plus haut, pour effectuer un chargement ou un déchargement rapide. À Paris, de nombreuses zones de livraison dites "partagées" sont accessibles aux automobilistes entre 20h et 7h, ainsi que les dimanches et jours fériés. Ces places de livraison partagée sont identifiées par des bandes jaunes intermittentes au lieu de bandes continues.
À Marseille, il existe ce que l'on appelle des places de livraison sanctuarisées où il est formellement interdit de s'arrêter même brièvement (pas de stationnement, ni d'arrêt). On les reconnaît par leur double ligne jaune. Les places à ligne jaune simple, discontinue ou pleine peuvent, quant à elles, être occupées à des horaires précis selon ce que leurs panneaux affichent. On les appelle des places de livraison mutualisées.
Vous l'aurez compris, la clé pour savoir si l'on peut stationner ou non sur une place de livraison, et surtout à quel moment, est de faire attention à la signalisation : panneaux et marquages au sol sont là pour vous renseigner !
