Interdire l'utilisation d'un véhicule hors des heures de travail
L’un(e) de vos employé(e)s a fait usage de son véhicule de service en dehors de ses heures de travail. Vous allez lui envoyer une lettre d’avertissement pour lui rappeler les termes de son contrat de travail.
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Prénom Nom
Adresse
Code postal, Ville
Adresse
Code postal, Ville
Destinataire
Adresse
Code postal, Ville
Adresse
Code postal, Ville
Ville, le 18 octobre 2026
Madame, Monsieur,
En vertu de votre contrat de travail, signé le date, vous bénéficiez d’un véhicule de service de marque précisez, immatriculé indiquez, mis à votre disposition pendant les heures de travail et pour vos déplacements domicile-travail.
Comme vous le savez, vous ne pouvez utiliser ce véhicule pour vos déplacements personnels sans autorisation préalable.
Or, nous venons de recevoir un procès-verbal de stationnement / d’excès de vitesse, constaté en date du date, à ville, pendant votre période de congés / lors d’un week-end.
Nous vous adressons donc cette lettre à titre d’avertissement et vous informons que, dans le cas d’un nouveau manquement au respect strict de la clause d’utilisation de votre véhicule de service, comme stipulé dans votre contrat de travail, vous vous exposerez à une sanction plus lourde, pour faute.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
En vertu de votre contrat de travail, signé le date, vous bénéficiez d’un véhicule de service de marque précisez, immatriculé indiquez, mis à votre disposition pendant les heures de travail et pour vos déplacements domicile-travail.
Comme vous le savez, vous ne pouvez utiliser ce véhicule pour vos déplacements personnels sans autorisation préalable.
Or, nous venons de recevoir un procès-verbal de stationnement / d’excès de vitesse, constaté en date du date, à ville, pendant votre période de congés / lors d’un week-end.
Nous vous adressons donc cette lettre à titre d’avertissement et vous informons que, dans le cas d’un nouveau manquement au respect strict de la clause d’utilisation de votre véhicule de service, comme stipulé dans votre contrat de travail, vous vous exposerez à une sanction plus lourde, pour faute.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
Signature
