Remboursement anticipé d'un prêt immobilier : modèle de lettre et cas du rachat par une autre banque

Rembourser son prêt immobilier avant terme commence toujours par un courrier adressé à la banque prêteuse. Cette lettre de remboursement anticipé de prêt immobilier fixe le montant et la date de l'opération. Elle déclenche surtout l'envoi du décompte, qui chiffre exactement ce qu'il reste à payer.

C'est un droit de l'emprunteur. La banque ne peut pas le refuser, sauf pour un versement partiel trop faible au regard du seuil prévu au contrat. Le modèle ci-dessous se copie tel quel, pour un remboursement total comme partiel. Si un autre établissement rachète votre crédit, la démarche change un peu. Vous la trouverez plus bas, avec les frais à prévoir et les documents à récupérer à la fin.

Les situations qui justifient une lettre de remboursement anticipé

Lors d'une vente du bien financé, vous devez solder le prêt au moment de la cession. Le notaire rembourse en général la banque directement sur le prix de vente. Votre lettre sert alors surtout à obtenir le décompte du capital restant dû.

Une épargne disponible (héritage, donation, prime, déblocage d'un placement) ouvre la voie au remboursement partiel. Vous choisissez de réduire la durée du prêt ou le montant des mensualités, et ce choix doit figurer noir sur blanc dans le courrier.

Le rachat par un autre établissement, à un meilleur taux, suit sa propre logique. Une section dédiée l'explique plus bas.

Dans tous les cas, rembourser tôt rapporte davantage. Les intérêts de chaque échéance se calculent sur le capital restant dû. Au départ, ce capital est au plus haut, donc les intérêts pèsent lourd dans vos mensualités. Puis la proportion s'inverse au fil des échéances, au profit du capital : votre tableau d'amortissement le montre ligne après ligne. Chaque euro remboursé dans les premières années efface les intérêts qu'il aurait produits jusqu'au terme.

Vous n'avez aucun motif à justifier auprès de la banque. Le motif compte pourtant pour certaines exonérations d'indemnités, abordées en dernière section.

Le modèle de lettre de remboursement anticipé, total ou partiel

Envoyez la demande en recommandé avec accusé de réception. Ce mode d'envoi sert de preuve et donne une date certaine à la démarche. Gardez une copie de la lettre et le bordereau de dépôt.

Les mentions obligatoires à faire figurer

Une lettre incomplète retarde le décompte. Avant de poster, vérifiez ces éléments indispensables :

• vos coordonnées complètes et celles du co-emprunteur (qui doit aussi signer), ainsi que l'adresse de l'agence ou du service prêteur ;
• les références du prêt : numéro de contrat, date de signature de l'offre, montant emprunté à l'origine ;
• la nature du remboursement : total, ou partiel avec le montant exact ;
• la date souhaitée, de préférence alignée sur une date d'échéance ;
• pour un remboursement partiel, le choix entre baisse de la mensualité et réduction de la durée ;
• la demande d'un décompte détaillé (capital restant dû, intérêts courus, indemnités, frais éventuels) et, en cas de partiel, d'un nouveau tableau d'amortissement.

La banque peut refuser un remboursement partiel inférieur à 10 % du capital emprunté à l'origine, sauf s'il s'agit du solde. Relisez votre offre, qui fixe parfois un seuil plus favorable.

Modèle de lettre à copier

[Prénom Nom de l'emprunteur]
[Prénom Nom du co-emprunteur]
[Adresse]
[Téléphone / e-mail]

[Nom de la banque]
[Service des prêts / agence]
[Adresse]

À [ville], le [date]

Lettre recommandée avec AR

Objet : Demande de remboursement anticipé [total / partiel], prêt n° [numéro]

Madame, Monsieur,

Titulaire(s) du prêt immobilier n° [numéro], accepté le [date de signature de l'offre] pour un montant de [montant] euros, [je vous informe / nous vous informons] de [mon / notre] souhait de procéder à son remboursement anticipé.

[Option 1] [Je rembourserai / Nous rembourserons] la totalité du capital restant dû à la date du [date souhaitée].

[Option 2] [Je verserai / Nous verserons] la somme de [montant] euros à la date du [date souhaitée], au titre d'un remboursement partiel. [Je souhaite / Nous souhaitons] que ce versement soit affecté à la réduction de [la durée / des échéances].

Merci de [m' / nous] adresser un décompte détaillé précisant le capital restant dû, les intérêts courus, les indemnités et les frais éventuels, ainsi qu'un nouveau tableau d'amortissement en cas de remboursement partiel.

En cas de remboursement total, [je vous demande / nous vous demandons] de résilier l'assurance emprunteur rattachée au prêt et de mettre fin aux prélèvements à compter de cette date.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de [mes / nos] salutations distinguées.

[Signature(s)]

À savoir

Votre assurance emprunteur a été souscrite en délégation, chez un assureur externe ? La banque ne peut pas la résilier : écrivez vous-même à l'assureur, attestation de fin de prêt à l'appui.

Le rachat du prêt par une autre banque : qui s'occupe du remboursement ?

Dans un rachat, le nouvel établissement prêteur rembourse généralement l'ancien prêt. Il verse les fonds directement à l'ancienne banque, parfois par l'intermédiaire du notaire quand une hypothèque doit être levée. Vous n'avancez rien, mais quelques démarches restent à votre charge.

Pour comparer les offres de rachat de crédit avant de lancer la démarche, rendez-vous sur cette page dédiée. Une fois l'offre retenue, suivez ces étapes dans l'ordre :

• demandez à l'ancienne banque un décompte de remboursement anticipé (le modèle ci-dessus convient, en mentionnant le rachat) ;
• transmettez ce décompte au nouveau prêteur ;
• vérifiez le montant des indemnités facturées ;
• résiliez l'ancienne assurance emprunteur une fois le prêt soldé ;
• contrôlez l'arrêt effectif des prélèvements sur votre compte.

L'étape 3 mérite de l'attention, car les indemnités de l'ancienne banque sont souvent intégrées au nouveau financement. Une erreur dans le décompte se retrouve donc dans le montant emprunté.

Surveillez aussi les dates de bascule. Un remboursement mal calé peut vous faire payer deux échéances le même mois. Faites coïncider le déblocage des fonds avec la date d'échéance de l'ancien crédit.

Délais, indemnités de remboursement anticipé et mainlevée de garantie

Anticipez d'un à deux mois. La banque transmet en général le décompte dans les semaines qui suivent la demande, puis prélève les fonds à la date convenue, souvent une échéance.

Les indemnités de remboursement anticipé (IRA) obéissent à un double plafond fixé par l'article R313-25 du Code de la consommation : six mois d'intérêts sur le capital remboursé, au taux moyen du prêt, sans dépasser 3 % du capital restant dû avant le remboursement. Le plafond le plus bas s'applique.

L'article L313-47 supprime toute indemnité quand la vente du bien fait suite à un changement de lieu de travail, au décès ou à la cessation forcée d'activité de l'emprunteur ou de son conjoint. Votre offre prévoit peut-être aussi des IRA réduites, voire nulles, négociées à la signature.

Après un remboursement total, la banque délivre une attestation de fin de prêt. L'hypothèque ou le privilège de prêteur de deniers (hypothèque légale spéciale pour les prêts récents) ne s'éteint qu'un an après la dernière échéance initialement prévue, parfois des années plus tard. Pour la radier plus tôt, notamment en cas de vente, il faut une mainlevée chez le notaire, qui reste payante.

Pour un prêt cautionné, l'organisme de caution restitue parfois une partie de la contribution versée.

Rangez enfin ensemble la lettre, l'accusé de réception, le décompte et l'attestation. Ce dossier vous servira en cas de litige ou de revente.