Déclaration d'endettement
Le contexte de cette lettre
Vous souhaitez obtenir un prêt ou faire une opération de regroupement de crédits et l'organisme financier que vous avez choisi vous demande une attestation d'endettement pour constituer votre dossier. Pour ce faire, il ne vous a fourni aucun modèle. En voici un.
Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle
- Pour gagner de la place, vous pouvez présenter la liste des prêts sous la forme d'un tableau.
- Attention, cette déclaration vous engage. Dans le cas où celle-ci serait fausse et si elle causait un préjudice à votre organisme de crédit, vous pourriez encourir jusqu'à 3 ans de prison et 45.000 € d'amende. Le paiement de dommages et intérêts pourrait en outre vous être réclamé.
- Pour un bail de location de logement, le propriétaire ou l'agence immobilière n'a pas le droit de vous demander un tel document.
Notre modèle de lettre à personnaliser
Adresse
CP - Ville
Adresse
CP - Ville
A [...], le [...]
Objet : Déclaration d'endettement
Je soussigné(e) Madame/Mademoiselle/Monsieur [Prénom Nom], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance] et demeurant [votre adresse], atteste sur l'honneur n'avoir à ce jour d'autres dettes que celles déclarées ci-dessous :
Prêt n°1
-Créancier :
-Type de prêt : Immobilier/Consommation/Personnel/Revolving/Restructuration...
-Montant emprunté :
-Date d'octroi :
-Durée en mois :
-Montant restant à rembourser :
-Mensualité :
Prêt n°2
- ...
Prêt n°3
- ...
etc.
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
