Résiliation d'un contrat d'assurance dans les 14 jours
Un démarcheur vous a vendu une assurance mais après réflexion, vous vous rendez compte que vous n’en avez pas besoin. Vous profitez donc de votre droit de rétractation de 14 jours afin de renoncer à votre contrat d’assurance.
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Destinataire
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Ville, le 23 octobre 2026
Lettre recommandée avec AR
Objet : renonciation à un contrat d'assurance
Madame / Monsieur,
Le date, j'ai souscrit auprès de votre compagnie le contrat d'assurance N° précisez le numéro de votre contrat d’assurance. Or, comme me le permet l’article L112-9 du Code des Assurances, je désire renoncer à ce contrat signé il y a moins de 14 jours.
À toutes fins utiles, vous trouverez joint à cette demande une copie de mon contrat d’assurance.
De plus, à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
En vous remerciant pour le soin que vous porterez à ma demande, je vous prie d’agréer, Madame / Monsieur, l’expression de ma considération la meilleure.
Objet : renonciation à un contrat d'assurance
Madame / Monsieur,
Le date, j'ai souscrit auprès de votre compagnie le contrat d'assurance N° précisez le numéro de votre contrat d’assurance. Or, comme me le permet l’article L112-9 du Code des Assurances, je désire renoncer à ce contrat signé il y a moins de 14 jours.
À toutes fins utiles, vous trouverez joint à cette demande une copie de mon contrat d’assurance.
De plus, à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
En vous remerciant pour le soin que vous porterez à ma demande, je vous prie d’agréer, Madame / Monsieur, l’expression de ma considération la meilleure.
Signature
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Mots-clés :résiliation
