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Accueil Assurances Lettre : Résiliation d'un contrat d'assurance dans les 14 jours

Résiliation d'un contrat d'assurance dans les 14 jours

Contexte

Un démarcheur vous a vendu une assurance mais après réflexion, vous vous rendez compte que vous n’en avez pas besoin. Vous profitez donc de votre droit de rétractation de 14 jours afin de renoncer à votre contrat d’assurance.

Nom, prénom
Adresse
CP - Ville
Destinataire
Adresse
CP - Ville

A <...>, le <...>

Lettre recommandée avec AR

Objet : renonciation à un contrat d'assurance

Madame / Monsieur,

Le [date], j'ai souscrit auprès de votre compagnie le contrat d'assurance N° [précisez le numéro de votre contrat d’assurance]. Or, comme me le permet l’article L112-9 du Code des Assurances, je désire renoncer à ce contrat signé il y a moins de 14 jours.

À toutes fins utiles, vous trouverez joint à cette demande une copie de mon contrat d’assurance.

De plus, à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.

En vous remerciant pour le soin que vous porterez à ma demande, je vous prie d’agréer, Madame / Monsieur, l’expression de ma considération la meilleure.

votre signature

Bon à savoir

  • Envoyez votre lettre de renonciation en recommandé avec accusé de réception et joignez à la lettre une photocopie de votre police d’assurance.
  • Faites précéder votre signature de la mention « Lu et approuvé » écrit à la main.
  • Selon l’article L112-9 du Code des Assurances, vous disposez de 14 jours calendaires pour faire valoir votre faculté de renonciation.

A lire ailleurs

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