Résiliation du service d'ordures ménagères
Vous déménagez et n’aurez plus à recourir au service d’ordures ménagères de votre domicile actuel, ou bien vous souhaitez clore le compte d’ordures ménagères d’un proche (parti en maison de retraite ou décédé, par exemple), afin de faire cesser la facturation du service. Dans beaucoup de cas, il suffit de compléter un formulaire en ligne et de téléverser les pièces justificatives demandées. Mais, que ce soit le cas ou non, il est utile d’adresser, en parallèle, une lettre en recommandé avec avis de réception, accompagnée de tous les justificatifs nécessaires, aux services gestionnaires des déchets dont dépend la résidence en référence.
Cliquez dans la lettre pour la modifier. Les zones surlignées sont à compléter. Rien n’est enregistré sur notre site.
Adresse
Code postal, Ville
Adresse
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Objet : Résiliation de mon compte ordures ménagères
Madame, Monsieur,
Je suis propriétaire / locataire d’un appartement / d’une maison situé(e) adresse précise, avec le numéro d’appartement si vous êtes concerné, que je n’occuperai plus à partir du date en raison d'un déménagement / d'une mise en vente / du bien vendu / du bien mis en location.
OU
Je vous informe par la présente que Monsieur / Madame nom de la personne habitant adresse précise n’occupe plus son logement depuis le date pour cause de départ en maison de retraite / placement en EHPAD / décès survenu le date. Celui-ci se trouve donc vide.
Pour cette raison, je vous prie de bien vouloir prendre en compte ma demande de résiliation de mon / son compte d'ordures ménagères à cette adresse. À l’appui de ma démarche, vous trouverez ci-joint toutes les pièces justificatives nécessaires.
Veuillez noter l’adresse à laquelle envoyer le reliquat de redevance : nouvelle adresse ou adresse à contacter s’il s’agit d’une démarche pour un tiers. Vous pouvez également me contacter par courriel à l'adresse votre adresse mail ou par téléphone au votre numéro.
Vous souhaitant bonne réception de cette demande, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
