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Accueil Habitation Lettre : Résiliation du service d'ordures ménagères

Résiliation du service d'ordures ménagères

Le contexte de cette lettre

Vous déménagez et n’aurez plus à recourir au service d’ordures ménagères de votre domicile actuel, ou bien vous souhaitez clore le compte d’ordures ménagères d’un proche (parti en maison de retraite ou décédé, par exemple), afin de faire cesser la facturation du service. Dans beaucoup de cas, il suffit de compléter un formulaire en ligne et de téléverser les pièces justificatives demandées. Mais, que ce soit le cas ou non, il est utile d’adresser, en parallèle, une lettre en recommandé avec avis de réception, accompagnée de tous les justificatifs nécessaires, aux services gestionnaires des déchets dont dépend la résidence en référence.

Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle

  • Lorsqu’un nouvel habitant arrive dans une commune, il est tenu de s’inscrire au service des ordures ménagères et s’acquitter des redevances d’enlèvement correspondantes (REOM : redevance d’enlèvement des ordures ménagères). Au moment de déménager, que vous soyez propriétaire ou locataire, il est nécessaire d’informer les services de la Communauté de Communes ou au Comité d’Agglomération de votre intention de quitter les lieux.
  • Il est possible d’effectuer la démarche pour un proche, lorsqu’il s’agit d’une personne âgée admise en maison de retraite ou EHPAD, ou encore lors d’un décès.
  • Dans votre courrier, pensez à noter différents moyens de vous joindre : adresse mail, numéro de téléphone.
  • Vous aurez à fournir des pièces justifiant votre demande de résiliation. Cela peut notamment être une preuve de mise en vente, un acte de vente, un acte de décès, un certificat d'admission en EHPAD ou encore un état des lieux si vous êtes locataire.
  • À l’occasion de la clôture du compte, vous aurez à restituer à la collectivité certains éléments qui vous auront été confiés : bac, composteur ou autre.

Notre modèle de lettre à personnaliser

Nom, Prénom
Adresse
CP - Ville
Destinataire
Adresse
CP - Ville

A [...], le [...]

Lettre recommandée avec avis de réception

Objet : Résiliation de mon compte ordures ménagères


Madame, Monsieur,

Je suis propriétaire / locataire d’un appartement / d’une maison situé(e) [adresse précise, avec le numéro d’appartement si vous êtes concerné], que je n’occuperai plus à partir du [date] en raison d'un déménagement / d'une mise en vente / du bien vendu / du bien mis en location.

OU

Je vous informe par la présente que Monsieur / Madame [nom de la personne] habitant [adresse précise] n’occupe plus son logement depuis le [date] pour cause de départ en maison de retraite / placement en EHPAD / décès survenu le [date]. Celui-ci se trouve donc vide.

Pour cette raison, je vous prie de bien vouloir prendre en compte ma demande de résiliation de mon / son compte d'ordures ménagères à cette adresse. À l’appui de ma démarche, vous trouverez ci-joint toutes les pièces justificatives nécessaires.

Veuillez noter l’adresse à laquelle envoyer le reliquat de redevance : [nouvelle adresse ou adresse à contacter s’il s’agit d’une démarche pour un tiers]. Vous pouvez également me contacter par courriel à l'adresse [votre adresse mail] ou par téléphone au [votre numéro].

Vous souhaitant bonne réception de cette demande, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Votre signature
Le modèle de lettre "Résiliation du service d'ordures ménagères" est gratuit sur Lettres-Utiles ! Utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour votre courrier. Vous pouvez aussi personnaliser et imprimer le modèle "Résiliation du service d'ordures ménagères".