Résilier un contrat de remplacement entre infirmiers libéraux
Le contexte de cette lettre
Infirmier libéral ou remplaçant, vous souhaitez résilier avant son terme un contrat de remplacement. Vous allez rédiger une lettre en trois exemplaires. Vous garderez le premier, enverrez le second au destinataire et le troisième au Conseil départemental de l’Ordre des infirmiers en recommandé avec accusé de réception.
Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle
- Un contrat de remplacement entre infirmiers libéraux est toujours à durée déterminée. Les possibilités de rupture sont donc limitées. La rupture n’est possible que si l’une des conditions suivantes est remplie : une commune intention des parties, l’inexécution d’une obligation contractuelle par l’une des parties ou une force majeure.
- Que vous soyez l’infirmier/infirmière titulaire ou remplaçant(e), vous devrez laisser un préavis à l’autre partie. S’il n’a pas été défini dans le contrat, vous pouvez en convenir à l’oral avec votre partenaire professionnel avant de le signifier par écrit.
- Comme cela a été le cas avec le contrat, le Conseil départemental de l’Ordre des infirmiers doit recevoir un exemplaire du courrier de rupture de contrat.
Notre modèle de lettre à personnaliser
Adresse
CP - Ville
Adresse
CP - Ville
A [...], le [...]
Numéro Diplôme d’État :
Numéro ADELI :
Madame, Monsieur,
Nous sommes lié(e)s par un contrat de remplacement du [date de commencement] au [date de fin prévue du contrat].
Ainsi que je vous l’ai annoncé oralement le [date], je souhaite, comme m’y autorise la loi, rompre ce contrat avant son terme pour la raison suivante : [énoncer la raison].
Il prendra donc fin à l’issue d’un délai de préavis de [durée du préavis] qui commencera le [date début] pour finir le [fin du préavis].
Vous souhaitant bonne réception de la présente, je vous adresse, Madame, Monsieur, mes salutations les meilleures.
Établi en trois exemplaires originaux, dont un pour le Conseil départemental de l’Ordre des infirmiers.
