Résilier un contrat de domiciliation
Votre entreprise est actuellement domiciliée dans une société ou une pépinière. Pour des raisons diverses, vous souhaitez mettre fin à cette domiciliation. Vous allez adresser un courrier au domiciliataire.
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Prénom Nom
Adresse
Code postal, Ville
Adresse
Code postal, Ville
Destinataire
Adresse
Code postal, Ville
Adresse
Code postal, Ville
Ville, le 14 octobre 2026
Recommandé avec AR
OU
Remise en main propre contre décharge
Objet : Fin du contrat de domiciliation
Madame, Monsieur,
Après X années passées à vos côtés, notre entreprise a décidé de transférer son siège social.
Nous mettons donc fin, par la présente, à notre contrat de domiciliation. Cette résiliation prendra effet à compter du date.
A cette date, nous vous prions de bien vouloir mettre à notre disposition un chèque correspondant à la caution perçue le date, d'un montant de X euros.
Avec nos remerciements, nous vous prions de recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations les plus cordiales.
OU
Remise en main propre contre décharge
Objet : Fin du contrat de domiciliation
Madame, Monsieur,
Après X années passées à vos côtés, notre entreprise a décidé de transférer son siège social.
Nous mettons donc fin, par la présente, à notre contrat de domiciliation. Cette résiliation prendra effet à compter du date.
A cette date, nous vous prions de bien vouloir mettre à notre disposition un chèque correspondant à la caution perçue le date, d'un montant de X euros.
Avec nos remerciements, nous vous prions de recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations les plus cordiales.
Signature
