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Accueil Entreprise Lettre : Résilier un contrat de domiciliation

Résilier un contrat de domiciliation

Le contexte de cette lettre

Votre entreprise est actuellement domiciliée dans une société ou une pépinière. Pour des raisons diverses, vous souhaitez mettre fin à cette domiciliation. Vous allez adresser un courrier au domiciliataire.

Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle

  • Vous n'êtes pas tenu d'expliquer les raisons de votre départ, ni de justifier cette décision par la fourniture d'un procès-verbal. En revanche, vous devez respecter le délai de préavis inscrit dans votre contrat (généralement, 2 ou 3 mois).

Notre modèle de lettre à personnaliser

Nom, prénom
Adresse
CP - Ville
Destinataire
Adresse
CP - Ville

A <...>, le <...>

Recommandé avec AR
OU
Remise en main propre contre décharge

Objet : Fin du contrat de domiciliation


Madame, Monsieur,

Après X années passées à vos côtés, notre entreprise a décidé de transférer son siège social.

Nous mettons donc fin, par la présente, à notre contrat de domiciliation. Cette résiliation prendra effet à compter du <...date...>.

A cette date, nous vous prions de bien vouloir mettre à notre disposition un chèque correspondant à la caution perçue le <...date...>, d'un montant de X euros.

Avec nos remerciements, nous vous prions de recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations les plus cordiales.

Votre signature
Le modèle de lettre "Résilier un contrat de domiciliation" est gratuit sur Lettres-Utiles ! Utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour votre courrier. Vous pouvez aussi personnaliser et imprimer le modèle "Résilier un contrat de domiciliation".