Vous avez signé un contrat de prestation de services avec un professionnel ou un particulier. Mais le signataire n'a pas réglé les factures inhérentes à vos prestations. Vous allez donc lui adresser un courrier pour lui notifier la résiliation de plein droit du contrat.
Recommandé avec AR
Madame, Monsieur,
Le [date], nous avons signé un contrat concernant [nature du contrat]. Conformément à ce contrat, plusieurs prestations ont été réalisées les [dates], qui vous ont ensuite été facturées.
Pourtant, et malgré nos relances, ces factures n'ont toujours pas été réglées.
Par conséquent, et conformément à l'article X du contrat qui nous unit, nous vous informons de la résiliation de plein droit de ce contrat, à compter de la réception de la présente.
Les factures émises étant toujours dues, nous vous mettons en demeure de les régler sous 8 jours. A défaut, nous nous verrons contraints de saisir la justice afin d'en obtenir le règlement.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
