Rupture bilatérale d'un contrat entre professionnels
Le contexte de cette lettre
Après avoir conclu un contrat entre professionnels, vous décidez en commun d’une rupture bilatérale. Vous rédigez dans ce cas un document de résiliation, en deux exemplaires et cosigné.
Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle
- Il est possible que vous deviez prévoir un troisième exemplaire, pour un organisme tiers, selon votre situation.
- N'oubliez pas de co-signer le document en apposant chacun votre signature à la fin de la lettre.
- Il est important de laisser un préavis à chaque partie. S’il n’a pas été défini dans le contrat d'origine, vous pouvez en convenir à l’oral avec votre partenaire professionnel avant de le préciser par écrit.
Notre modèle de lettre à personnaliser
Adresse
CP - Ville
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CP - Ville
A [...], le [...]
Rupture bilatérale de contrat
Entre Madame / Monsieur [nom et prénom], exerçant la profession de [profession], d’une part,
Et
Madame / Monsieur [nom et prénom], exerçant la profession de [profession], d’autre part,
Il a été convenu la rupture du contrat de [type de contrat] conclu le [date de signature] les engageant pour la période du [date de début] au [date de fin prévue].
Il a également été convenu un délai de préavis de X jours.
À la suite de quoi, les différentes parties seront libres de tout engagement.
Établi en deux exemplaires originaux le [date du jour] pour faire et valoir ce que de droit.
