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Après avoir conclu un contrat entre professionnels, vous décidez en commun d’une rupture bilatérale. Vous rédigez dans ce cas un document de résiliation, en deux exemplaires et cosigné.
Rupture bilatérale de contrat
Entre Madame / Monsieur [nom et prénom], exerçant la profession de [profession], d’une part,
Et
Madame / Monsieur [nom et prénom], exerçant la profession de [profession], d’autre part,
Il a été convenu la rupture du contrat de [type de contrat] conclu le [date de signature] les engageant pour la période du [date de début] au [date de fin prévue].
Il a également été convenu un délai de préavis de X jours.
À la suite de quoi, les différentes parties seront libres de tout engagement.
Établi en deux exemplaires originaux le [date du jour] pour faire et valoir ce que de droit.
