Rupture bilatérale d'un contrat entre professionnels
Après avoir conclu un contrat entre professionnels, vous décidez en commun d’une rupture bilatérale. Vous rédigez dans ce cas un document de résiliation, en deux exemplaires et cosigné.
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Prénom Nom
Adresse
Code postal, Ville
Adresse
Code postal, Ville
Destinataire
Adresse
Code postal, Ville
Adresse
Code postal, Ville
Ville, le 11 novembre 2026
Rupture bilatérale de contrat
Entre Madame / Monsieur nom et prénom, exerçant la profession de profession, d’une part,
Et
Madame / Monsieur nom et prénom, exerçant la profession de profession, d’autre part,
Il a été convenu la rupture du contrat de type de contrat conclu le date de signature les engageant pour la période du date de début au date de fin prévue.
Il a également été convenu un délai de préavis de X jours.
À la suite de quoi, les différentes parties seront libres de tout engagement.
Établi en deux exemplaires originaux le date du jour pour faire et valoir ce que de droit.
Entre Madame / Monsieur nom et prénom, exerçant la profession de profession, d’une part,
Et
Madame / Monsieur nom et prénom, exerçant la profession de profession, d’autre part,
Il a été convenu la rupture du contrat de type de contrat conclu le date de signature les engageant pour la période du date de début au date de fin prévue.
Il a également été convenu un délai de préavis de X jours.
À la suite de quoi, les différentes parties seront libres de tout engagement.
Établi en deux exemplaires originaux le date du jour pour faire et valoir ce que de droit.
Signature
