Rupture du contrat de remplacement pour profession libérale
Dans le cadre d’un contrat de remplacement entre professions libérales (médecins, infirmières, kinés...), il peut arriver que l’une des parties souhaite y mettre fin avant son terme : changement de projet, mésentente, nouvelles opportunités, etc. Cette rupture doit respecter les conditions prévues dans le contrat initial (notamment le préavis) et être formalisée par écrit, idéalement par lettre recommandée avec accusé de réception.
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Prénom Nom
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Destinataire
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Ville, le 27 octobre 2026
Objet : Rupture du contrat de remplacement
Madame / Monsieur,
Je vous informe par la présente de ma décision de mettre fin au contrat de remplacement que nous avons signé en date du date de signature du contrat, et qui est en cours depuis le date de début du remplacement.
Conformément aux dispositions prévues à l’article X du contrat, je respecterai un préavis de X jours / semaines, prenant effet à compter de la réception de cette lettre. Ainsi, notre collaboration prendra fin le date effective de fin du contrat.
Je reste bien entendu disponible pour assurer la continuité des soins et transmettre les informations nécessaires dans le respect des patients et de la déontologie professionnelle.
Je vous remercie pour la confiance accordée durant cette période de collaboration, et vous prie d’agréer, Madame / Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Madame / Monsieur,
Je vous informe par la présente de ma décision de mettre fin au contrat de remplacement que nous avons signé en date du date de signature du contrat, et qui est en cours depuis le date de début du remplacement.
Conformément aux dispositions prévues à l’article X du contrat, je respecterai un préavis de X jours / semaines, prenant effet à compter de la réception de cette lettre. Ainsi, notre collaboration prendra fin le date effective de fin du contrat.
Je reste bien entendu disponible pour assurer la continuité des soins et transmettre les informations nécessaires dans le respect des patients et de la déontologie professionnelle.
Je vous remercie pour la confiance accordée durant cette période de collaboration, et vous prie d’agréer, Madame / Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Signature
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Mots-clés :contrat
