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Accueil Lettres-types Emploi Lettre : Rupture du contrat de remplacement pour profession libérale

Rupture du contrat de remplacement pour profession libérale

Le contexte de cette lettre

Dans le cadre d’un contrat de remplacement entre professions libérales (médecins, infirmières, kinés...), il peut arriver que l’une des parties souhaite y mettre fin avant son terme : changement de projet, mésentente, nouvelles opportunités, etc. Cette rupture doit respecter les conditions prévues dans le contrat initial (notamment le préavis) et être formalisée par écrit, idéalement par lettre recommandée avec accusé de réception.

Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle

  • Un contrat de remplacement écrit est obligatoire entre un titulaire et un remplaçant. Il doit notamment mentionner la durée, les modalités de rupture, le préavis et la répartition des honoraires.
  • La rupture unilatérale est possible, à condition de respecter le préavis prévu dans le contrat (souvent 1 mois, mais peut varier).
  • Il est recommandé d’envoyer la lettre en recommandé avec accusé de réception pour des raisons de preuve en cas de litige.
  • En cas de désaccord ou de situation délicate, le Conseil de l’Ordre concerné peut être saisi à titre de médiateur.
  • Pensez à mettre à jour l’Ordre et la CPAM si la collaboration se termine, surtout si vous étiez enregistré(e) sur le cabinet.

Notre modèle de lettre à personnaliser

Nom, Prénom
Adresse
CP - Ville
Destinataire
Adresse
CP - Ville

A [...], le [...]

Objet : Rupture du contrat de remplacement

Madame / Monsieur,

Je vous informe par la présente de ma décision de mettre fin au contrat de remplacement que nous avons signé en date du [date de signature du contrat], et qui est en cours depuis le [date de début du remplacement].

Conformément aux dispositions prévues à l’article X du contrat, je respecterai un préavis de X jours / semaines, prenant effet à compter de la réception de cette lettre. Ainsi, notre collaboration prendra fin le [date effective de fin du contrat].

Je reste bien entendu disponible pour assurer la continuité des soins et transmettre les informations nécessaires dans le respect des patients et de la déontologie professionnelle.

Je vous remercie pour la confiance accordée durant cette période de collaboration, et vous prie d’agréer, Madame / Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Votre signature
Le modèle de lettre "Rupture du contrat de remplacement pour profession libérale" est gratuit sur Lettres-Utiles ! Utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour votre courrier. Vous pouvez aussi personnaliser et imprimer le modèle "Rupture du contrat de remplacement pour profession libérale".