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Imaginez : vous vous promenez tranquillement sur votre trottinette ou votre vélo électrique, vous portez votre casque, vous roulez prudemment et n'imaginez absolument pas être hors la loi. Mais voilà, un représentant des forces de l'ordre vous arrête et vous annonce que vous êtes susceptible de payer une amende conséquente. Pourquoi ? Parce qu'il faut une assurance spécifique. Faisons le point.
Il est obligatoire de contracter une assurance spécifique si vous utilisez :
En résumé, les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) sont assimilés à des véhicules terrestres à moteur au regard de l'obligation d'assurance et doivent par conséquent être couverts par une responsabilité civile spécifique lorsqu'ils circulent sur la voie publique.
Néanmoins, une exception s'applique concernant le vélo électrique classique (VAE ne dépassant pas 25 km/h et dont le moteur s'arrête quand on pédale). Il n'est pas soumis à cette obligation d'assurance automobile.
Vous vous croyez couvert par votre assurance responsabilité civile habitation ou voiture. Et vous roulez tranquillement et en toute bonne conscience avec votre trottinette électrique, respectant scrupuleusement la réglementation en matière de sécurité routière. Et pourtant, vous n'êtes pas en règle. Car certains nouveaux moyens de transport ne peuvent pas être utilisés sans une couverture spécifique. Mais tout le monde ne le sait pas.
Une assurance habitation n'est pas suffisante, sa responsabilité civile « classique » étant différente d'une RC destinée à la circulation motorisée. Car, oui, votre trottinette électrique est un engin motorisé. Ainsi, vous vous croyez couvert, mais ne l'êtes pas. La Sécurité routière constate et déplore que la connaissance de cette obligation est encore faible.
L'article L211-1 du Code des assurances précise que « tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol » doit être assuré contre les dommages corporels ou matériels causés à des tiers. Cela, même sans immatriculation. Ce qui inclut les engins énumérés plus haut, qui doivent être couverts par une assurance responsabilité civile spécifique, assimilée à une RC automobile. Ne pas le faire, c'est se mettre en faute.
Vous l'aurez compris, le fameux papier est en fait le justificatif d'assurance de votre engin, appelé "attestation" ou encore "carte verte". Vous pouvez le détenir en version papier ou en version numérique. Et c'est ce document que vous devez impérativement présenter aux forces de l'ordre en cas de contrôle. Elles sont particulièrement vigilantes, car il est avéré que beaucoup d'usagers roulent sans assurance.
Ne pas présenter ce document en cas de contrôle est un défaut de présentation. Vous pouvez avoir assuré votre véhicule mais ne pas avoir le justificatif avec vous. Mais le plus souvent, il s'agit d'un véritable défaut d'assurance. Dans les deux cas, vous encourez une amende forfaitaire (une contravention), voire une sanction délictuelle lorsque vous n'êtes pas assuré ou dans le cas d'un accident.
Selon l'article L324-2 du Code de la route, l'amende forfaitaire s'élève à 500 euros, minorée à 400 euros en cas de paiement rapide. Elle peut être majorée à 1 000 euros. En cas d'accident, le défaut d'assurance vous fait par ailleurs encourir d'autres peines, comme une suspension de permis ou un retrait du véhicule, même si les dommages sont légers. Si l'affaire est portée devant un tribunal, l'amende peut aller jusqu'à 3 750 euros.
En clair, rouler sans assurance avec ce type d'engin est grave, tout comme ça l'est avec une voiture ou une moto.
Si vous avez un accident sans être assuré, cela peut se révéler fâcheux, voire dramatique, pour vous comme pour les autres personnes impliquées. Si vous êtes responsable de dommages à autrui, les conséquences financières peuvent être lourdes. Et votre responsabilité peut être engagée. L'amende, en définitive, est un moindre mal.
Pour être en règle, ce n'est pas bien difficile. Dans un premier temps, vérifiez votre contrat d'assurance (voiture et maison). Vous y constaterez si de tels engins sont couverts, ou non. Si vous possédez un vélo électrique classique, votre RC habitation suffira peut-être.
S'il s'avère que vous n'êtes pas couvert, souscrivez une assurance dédiée. Ce n'est pas ruineux, il en existe coûtant environ 3 euros par mois. Et bien sûr, conservez l'attestation accessible, afin de pouvoir la produire lorsqu'elle vous est demandée.
Vous l'avez maintenant compris : un engin motorisé sur la voie publique doit être assuré spécifiquement, même lorsqu'on circule prudemment et sans nuisance. Inutile d'espérer passer entre les mailles, les contrôles sont possibles à tout moment. Et, honnêtement, quelle personne sensée et responsable voudrait prendre le risque de provoquer des dommages à autrui sans être couverte ? Ce fameux papier, prouvant que vous êtes en règle, est donc obligatoire, à avoir sur soi, et cela, même en balade.
A savoir : même si vous vous mettez en règle rapidement, vous devrez payer votre contravention. Un usager, roulant en toute quiétude sur sa trottinette électrique, a été contrôlé alors qu'il n'avait pas le précieux sésame. Il ignorait tout bonnement la loi et a donc été surpris. Malgré sa bonne foi et la rapidité avec laquelle il a assuré son engin, il a reçu, quelques jours plus tard, une amende de 500 euros pour "Conduite d'un véhicule non assuré". Pour quelques euros par mois, il aurait pu l'éviter. Ne faites pas comme lui !
