Accueil Entreprise Lettre : Emprunter un véhicule d'entreprise pour déménager

Emprunter un véhicule d'entreprise pour déménager

Le contexte de cette lettre

Votre contrat de travail prévoit l’octroi d’un véhicule de fonction pendant vos heures de travail. Vous en avez, exceptionnellement, besoin pour déménager le week-end. Vous allez demander l’autorisation de l'utiliser à votre employeur.

Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle

L’usage d’un véhicule professionnel peut être limité au temps de travail ou être élargi, par le contrat de travail, à tous les besoins du salarié.
Quand l’employeur autorise un salarié à se servir de ce véhicule pour ses déplacements personnels en dehors du temps de travail, il s’agit d’un avantage en nature imposable (art. 82 du code général des impôts, CGI).
Dans tous les cas, l’employeur assume les conséquences financières des accidents (art. 1384 al. 5 du code civil) et des infractions commises par le salarié dans le cadre de ses fonctions (art. L 121-2 et L 121-3 du code de la route). Le conducteur reste, lui, pénalement responsable de l’infraction : il encourt, le cas échéant, les autres peines (retrait de permis, etc...).

Notre modèle de lettre à personnaliser

Nom, Prénom
Adresse
CP - Ville

Destinataire
Adresse
CP - Ville

A [...], le [...]

Madame, Monsieur,

Dans le cadre de mon contrat de travail, je bénéficie d’un véhicule de fonction [marque], [immatriculation] utilisable durant mes heures de travail du [jour] au [jour].

Je viens, par la présente, vous demander l’autorisation de me servir de ce véhicule, et ce, à titre exceptionnel, le [date] afin d’effectuer mon déménagement.

En effet, [expliquez éventuellement les raisons de votre demande].

Je suis, bien sûr, à votre disposition pour toute information complémentaire.

En espérant que vous voudrez bien donner une suite favorable à ma demande, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Votre signature

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