Un décès déclenche une trentaine de démarches, qui n'ont pas toutes la même urgence. Trois délais se referment vite et coûtent de l'argent quand on les laisse passer. Les autres se rattrapent. L'opérateur funéraire, souvent choisi dans l'urgence après une recherche du type pompes funèbres Toulouse, prend en charge la mise en bière, le transport et la cérémonie. Le reste revient à la famille, dans un ordre que l'administration ne rappelle nulle part.
Le décès se déclare à la mairie du lieu où il est survenu, dans les vingt-quatre heures. À l'hôpital, en clinique ou en EHPAD, l'établissement s'en charge. À domicile, la déclaration revient à un proche, muni du certificat médical et d'une pièce d'identité du défunt. La mairie délivre l'acte de décès, que tous les organismes réclameront ensuite. En demander une dizaine de copies dès le premier passage évite autant d'allers-retours.
Les obsèques se tiennent au plus tôt vingt-quatre heures après le décès, et au plus tard le quatorzième jour calendaire suivant. Ce délai est passé de six jours ouvrables à quatorze jours calendaires avec le décret du 10 juillet 2024, ce qui laisse le temps de réunir une famille dispersée.
Prévenir la banque bloque les comptes individuels du défunt : plus de prélèvements, plus de virements, plus de retraits. La personne qui pourvoit aux funérailles peut toutefois faire régler la facture sur les comptes du défunt, dans la limite de 5 965 € au 1er janvier 2026, en application de l'article L312-1-4 du code monétaire et financier. Présenter la facture à la banque, acquittée ou non, suffit.
Le compte joint n'est pas bloqué et continue de fonctionner au nom du survivant, sauf opposition d'un héritier. Les abonnements d'énergie et de téléphonie se résilient sur présentation de l'acte de décès.
L'assurance maladie verse un capital décès aux ayants droit d'un salarié du secteur privé, à condition que le défunt ait exercé une activité, perçu une allocation chômage, été en arrêt ou titulaire d'une pension dans les trois mois précédant son décès. Le montant est forfaitaire, 4 009 € en 2026, quel que soit le salaire.
Les bénéficiaires prioritaires, conjoint ou partenaire de PACS, enfants, puis ascendants à charge effective, totale et permanente, disposent d'un mois pour déposer la demande. Ce mois écoulé, leur droit subsiste pendant deux ans mais la priorité tombe. Dans le même temps, l'employeur remet les documents de fin de contrat dans les trente jours calendaires suivant le décès.
La déclaration de succession se dépose dans les six mois lorsque le décès est survenu en France, dans les douze mois lorsqu'il a eu lieu à l'étranger. Tous les héritiers n'y sont pas tenus. Selon l'administration fiscale, la dispense joue en 2026 pour les héritiers en ligne directe, le conjoint survivant et le partenaire de PACS lorsque l'actif brut successoral reste sous 50 000 € sans donation antérieure omise, et pour les autres héritiers lorsqu'il reste sous 3 000 €.
Le passage chez le notaire devient obligatoire dès qu'un bien immobilier figure dans la succession. La pension de réversion, elle, s'ouvre à 55 ans au régime général et se demande une seule fois, pour l'ensemble des régimes du défunt.
Ces montants et ces seuils sont revus chaque année : le service des impôts ou le notaire confirme le chiffre applicable au jour du décès.
