Demander le résultat d'une autopsie effectuée sur un proche
Le contexte de cette lettre
Une autopsie médicolégale a été réalisée sur l’un de vos proches et vous souhaitez obtenir le résultat de celle-ci. Si elle a été demandée par le parquet, c’est au Procureur de la République que vous allez devoir adresser votre demande de copie, en recommandé avec accusé de réception. Vous accompagnerez votre courrier de la photocopie d’une pièce d’identité prouvant votre lien avec le défunt, ainsi qu’une photocopie du livret de famille où figure le numéro du certificat d’acte de décès.
Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle
- Seuls les ayants droit, le conjoint (y compris PACS) et le concubin du défunt sont en mesure de faire une demande de rapport d’autopsie.
- La transmission d’un rapport d’autopsie à la famille est gratuite.
- Pour accélérer la réponse, vous pouvez joindre à votre courrier une enveloppe demi-format timbrée à vos nom et adresse.
- Il ne vous sera pas transmis l’intégralité du rapport – qui pourrait être choquant – mais uniquement un résumé.
- S’il s’agit d’une autopsie médicale ou scientifique, c’est au médecin traitant qu’il convient de demander le rapport.
Notre modèle de lettre à personnaliser
Adresse
CP - Ville
Adresse
CP - Ville
A [...], le [...]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : demande de copie de rapport d'autopsie
Madame / Monsieur le Procureur de la République,
Il a été pratiqué une autopsie médicolégale sur le corps de [nom et prénom du défunt] décédé(e) le [date du décès] et un rapport a été établi.
Je soussigné(e) [vos nom et prénoms], agissant en tant que [indiquez votre lien de parenté], souhaite obtenir copie de ce rapport d’autopsie.
Je vous remercie donc de bien vouloir me le faire parvenir à l’adresse de mon domicile :
[votre adresse]
Vous trouverez en pièces jointes la photocopie de ma carte d’identité, ainsi que celle du livret de famille.
Vous en remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Madame / Monsieur le Procureur, l’expression de ma considération respectueuse.
