Demander le résultat d'une autopsie effectuée sur un proche
Une autopsie médicolégale a été réalisée sur l’un de vos proches et vous souhaitez obtenir le résultat de celle-ci. Si elle a été demandée par le parquet, c’est au Procureur de la République que vous allez devoir adresser votre demande de copie, en recommandé avec accusé de réception. Vous accompagnerez votre courrier de la photocopie d’une pièce d’identité prouvant votre lien avec le défunt, ainsi qu’une photocopie du livret de famille où figure le numéro du certificat d’acte de décès.
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Prénom Nom
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Destinataire
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Adresse
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Ville, le 29 octobre 2026
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : demande de copie de rapport d'autopsie
Madame / Monsieur le Procureur de la République,
Il a été pratiqué une autopsie médicolégale sur le corps de nom et prénom du défunt décédé(e) le date du décès et un rapport a été établi.
Je soussigné(e) vos nom et prénoms, agissant en tant que indiquez votre lien de parenté, souhaite obtenir copie de ce rapport d’autopsie.
Je vous remercie donc de bien vouloir me le faire parvenir à l’adresse de mon domicile :
votre adresse
Vous trouverez en pièces jointes la photocopie de ma carte d’identité, ainsi que celle du livret de famille.
Vous en remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Madame / Monsieur le Procureur, l’expression de ma considération respectueuse.
Objet : demande de copie de rapport d'autopsie
Madame / Monsieur le Procureur de la République,
Il a été pratiqué une autopsie médicolégale sur le corps de nom et prénom du défunt décédé(e) le date du décès et un rapport a été établi.
Je soussigné(e) vos nom et prénoms, agissant en tant que indiquez votre lien de parenté, souhaite obtenir copie de ce rapport d’autopsie.
Je vous remercie donc de bien vouloir me le faire parvenir à l’adresse de mon domicile :
votre adresse
Vous trouverez en pièces jointes la photocopie de ma carte d’identité, ainsi que celle du livret de famille.
Vous en remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Madame / Monsieur le Procureur, l’expression de ma considération respectueuse.
Signature
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Mots-clés :décès
