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Accueil Décès & succession Lettre : Demande d'un acte de décès par courrier

Demande d'un acte de décès par courrier

Le contexte de cette lettre

Un proche est récemment décédé et vous avez besoin de son acte de décès pour entreprendre des formalités liées à sa disparition. Ou bien vous faites des recherches généalogiques et souhaitez prendre connaissance des détails concernant le décès d'un parent. Vous allez demander une copie de l'acte de décès de cette personne à la mairie du lieu où celle-ci est décédée.

Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle

  • Selon la Loi du 15 juillet 2008, toute personne peut consulter les actes de décès et leur communication se fait librement.
  • Pour connaître le numéro de l'acte de décès et faciliter le traitement de votre demande, rendez-vous sur le site www.deces-en-france.fr qui vous permettra de trouver ce renseignement, pour une personne décédée à partir de 1970.
  • Pour des recherches généalogiques, demandez bien une copie de l'acte et non un extrait, car ce dernier ne contient pas d'informations sur la filiation.
  • N'oubliez pas d'indiquer votre adresse dans ce courrier, afin de recevoir la copie de l'acte par voie postale.

Notre modèle de lettre à personnaliser

Nom, Prénom
Adresse
CP - Ville
Destinataire
Adresse
CP - Ville

A [...], le [...]

Madame, Monsieur

Afin d'effectuer des formalités liées au décès de mon/ma [lien de filiation] / Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. / Mme [Nom Prénoms] qui semble être décédé(e) dans votre commune le [date du décès].

Voici les informations dont je dispose à son sujet :

- [Nom de naissance et prénoms]
- Né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance]
- Décédé(e) le [date du décès] à [ville du décès, code postal et département]
- Acte de décès numéro XXX.

Je vous remercie de bien vouloir envoyer ce document à l'adresse indiquée à l'en-tête de cette lettre.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Votre signature
Le modèle de lettre "Demande d'un acte de décès par courrier" est gratuit sur Lettres-Utiles ! Utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour votre courrier. Vous pouvez aussi personnaliser et imprimer le modèle "Demande d'un acte de décès par courrier".