Le rôle de la responsabilité civile dans votre contrat d'assurance habitation

La loi indique que « chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence ». Pour être en règle et pouvoir faire face à un problème lié à votre logement, qui entraînerait des dommages à autrui, il faut souscrire une assurance habitation avec responsabilité civile. On vous explique ce que ça couvre, les limites de cette garantie et les cas fréquents par lesquels elle vous sera utile.

Que couvre la responsabilité civile d'une assurance habitation ?

La responsabilité civile couvre les dommages que vous, les personnes sous votre responsabilité ou un élément de votre logement pourraient causer à autrui. Cela englobe généralement :

• vous-même et les éventuels dommages qui vous seraient imputables ;


• votre conjoint ;


• vos enfants mineurs (voire majeurs, selon le contrat) ;


• vos animaux ou ceux que vous pourriez garder ;


• des employés de maison : femme de ménage, baby-sitter, prof à domicile, etc ;


• des parents qui vivraient chez vous ;


• le logement en lui-même, en cas de dégradation causant des dommages à un tiers, qu'il soit occupé par un locataire ou vacant ;


• l'ensemble des objets qu'il contient et qui pourraient entraîner un accident.

Ces éléments sont valables si vous êtes propriétaires. Si vous êtes locataire, une assurance responsabilité civile locative couvrira les dommages dans l'appartement et permettra de rassurer et d'indemniser le propriétaire en cas d'imprévu.

Demandez un devis pour une assurance habitation afin de connaître l'ensemble des clauses de la garantie de responsabilité civile, les personnes couvertes par le contrat et son coût annuel ou mensuel.

Exemple de scénarios courants

Concrètement, il existe de nombreuses situations pour lesquelles la responsabilité civile de votre contrat d'assurance habitation peut être activée. Voici quelques exemples courants :

• Votre enfant casse la vitre du voisin en jouant au foot dans le jardin.


• Une canalisation cède chez vous, causant une inondation dans les étages inférieurs.


• Votre chien mord la voisine (chien qui doit être déclaré à l'assurance quand vous le recueillez).


• Une chute de tuile de votre toit endommage un véhicule.


• Vous blessez une personne en circulant à vélo.


• Lors d'un repas entre amis, l'un d'eux se coupe sévèrement avec un verre brisé.

Notez qu'à l'inverse, si vous êtes la victime d'une situation de ce genre, alors c'est la police d'assurance de la personne responsable qui sera mise à profit.

Les limites de la responsabilité civile

Il est important de connaître et de bien comprendre les limites d'une telle assurance, afin de se protéger contre les dommages non couverts, via des options ou des protections annexes. Sachez que certains assureurs proposent des contrats dotés de clauses plus spécifiques, permettant de couvrir certains dommages sans tiers identifiés (par exemple, une assurance scolaire), et les assurances varient d'un assureur à l'autre.

En général, la responsabilité civile ne couvre pas les dommages que vous pourriez causer à vos proches ou à vous-même, ni les dommages intentionnels. Les accidents impliquant une voiture seront couverts par une assurance auto, et non par la responsabilité civile, comme ceux qui dérivent de votre activité professionnelle, qui seront soumis à des assurances particulières.

Sont également exclus les dommages consécutifs à la pratique d'un sport extrême (base jump, parachutisme, Formule 1, ski extrême, etc.) et ceux causés par un chien de catégorie 1 ou 2, dits dangereux.

Points essentiels d'un contrat avec responsabilité civile

Pour avoir la certitude d'être bien couvert avec votre responsabilité civile, tenez compte des points suivants lors de l'inspection du contrat :

• les personnes comprises dans la garantie, en fonction de la structure de votre cocon familial ;


• ce qui est exclu ou optionnel ;


• les éventuelles franchises.

Si elle est incluse dans une assurance habitation multirisque, la responsabilité civile n'est pas obligatoire. Toutefois, en cas de dommages dans les situations citées précédemment, vous devrez vous acquitter de l'ensemble des frais de réparation, qui peuvent être conséquents.