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Vous avez souscrit une assurance scolaire pour votre enfant mais votre situation a changé : vous avez déménagé, divorcé, changé de travail... Vous souhaitez résilier le contrat d'assurance. Vous allez adresser une lettre résiliation à l'assureur, dans les 3 mois à compter de la date de votre changement de situation.
Recommandé avec AR
Ref : N° de la police d'assurance
Madame, Monsieur,
Par la présente, je souhaite résilier le contrat cité en référence, suite à mon changement de situation. En effet, depuis le <...date...>, j'ai déménagé / je suis divorcé / j'ai changé de travail.
Par conséquent, conformément à l'article L 113-16 du Code des assurances, je souhaite résilier le contrat d'assurance scolaire concernant mon enfant <... nom, prénom...>.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me faire parvenir le montant de la prime correspondant à la période pendant laquelle la garantie ne sera plus appliquée.
Avec mes remerciements, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.