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Vous avez décroché un nouveau job ou bien vous déménagez bientôt ? Vous avez certainement pensé aux démarches administratives classiques (grandement facilitées par la dématérialisation) mais peut-être avez-vous oublié la mutuelle et vous ne seriez pas le seul. Il se peut que vous pensiez que ce n'est pas une obligation. Nous allons clarifier cela ensemble, entre obligation légale et intérêt, en nous attardant sur le mode opératoire.
Un déménagement, un nouvel emploi... Ces événements ne sont pas anodins pour vous, ils ne le sont pas non plus pour votre mutuelle. Un changement de vie peut en effet modifier les clauses du contrat, qu'il s'agisse d'un virage personnel ou professionnel.
En cas de déménagement, il est fortement recommandé d'informer votre mutuelle puisque vous changez d'adresse. Pourquoi ? Parce que votre assureur doit connaître votre nouvelle adresse, même si toutes vos démarches s'effectuent en ligne. Ensuite, selon la zone géographique et les réseaux de soins autour de vous, cela peut impacter les tarifs. Il est donc conseillé non seulement de prévenir votre assurance santé, mais aussi de faire le point avec elle. Ce qui peut être l'occasion de consulter le coût des mutuelles chez d'autres compagnies.
Les délais sont contractuels, généralement compris entre 1 et 3 mois après votre changement de domicile.
Depuis 2016, toute entreprise du secteur privé doit proposer une mutuelle collective. Votre mutuelle individuelle devra donc être éventuellement résiliée, sauf dans certains cas précis : CDD court, couverture déjà existante, etc.
Il est important de prévenir votre mutuelle pour plusieurs raisons. C'est nécessaire lors d'un déménagement, car une mise à jour des données contractuelles est nécessaire. Et pour un nouvel emploi, c'est d'autant plus indispensable que la mutuelle d'entreprise peut vous être imposée par votre nouvel employeur.
Les obligations contractuelles sont souvent mentionnées dans les Conditions Générales, n'hésitez pas à vous y référer.
Plusieurs moyens de communication sont à votre disposition, parfois définis contractuellement, et il vous faudra probablement fournir certains justificatifs.
Selon la compagnie auprès de laquelle vous êtes assuré, vous pouvez disposer des moyens suivants :
Dans le cas d'un déménagement, vous aurez à produire un justificatif de domicile. Pour un nouvel emploi, vous devrez fournir à votre mutuelle un contrat de travail ou une attestation d'emploi, ainsi que, en cas de résiliation, une attestation de mutuelle obligatoire. L'adhésion à la mutuelle d'entreprise peut faciliter la résiliation de votre ancien contrat, sous certaines conditions.
Un changement de situation est le moment idéal pour réévaluer vos besoins et faire évoluer vos garanties. La composition de votre famille a-t-elle changé ? Vos revenus évoluent-ils ? Le nouveau lieu de vie vous fait-il changer de zone géographique ? Tous ces points peuvent impacter votre contrat actuel.
Il est donc intéressant pour vous de prendre rendez-vous avec votre compagnie afin de faire le point. Et, parallèlement, de consulter des comparateurs en ligne pour vous assurer que vous ne payez pas trop cher.
La déclaration doit être effectuée « dans un délai raisonnable », souvent précisé dans le contrat. Quant à la résiliation, elle est facilitée depuis l'entrée en vigueur, en 2020, de la loi de résiliation infra-annuelle, qui permet de résilier sa complémentaire santé à tout moment, sans frais ni pénalités, après un an de contrat.
Notez que le déménagement n'est pas un motif automatique de résiliation mais, répétons-le, une obligation d'information. Quant au changement de situation professionnelle, il peut être un motif légitime de résiliation.
Il est inutile d'attendre d'avoir changé de situation pour vous informer des démarches à effectuer. Au contraire, en vous y prenant en amont, elles seront facilitées et il n'y aura pas de risque de rupture de droits.
Cela vous permettra également d'effectuer vos propres recherches afin de trouver la meilleure couverture pour vous et vos proches. Si vous changez de mutuelle, pensez à en informer la CPAM par ailleurs.
Et si vous préférez conserver votre mutuelle actuelle, pensez à demander une nouvelle carte avec vos données mises à jour, afin notamment de faciliter le tiers payant.
