Mutuelle trop chère : les démarches pour changer sans interruption de couverture

Changer de mutuelle est désormais assez simple, suite à la loi 2019-733 du 14 juillet 2019. Si elle ne vous convient plus ou qu'elle vous coûte trop cher, c'est une démarche que vous pourriez vouloir entreprendre. Cependant, certains assurés redoutent de ne plus être couverts lors du passage d'un contrat de mutuelle à un autre. Nous allons voir qu'il est possible de résilier et de souscrire une nouvelle mutuelle santé, tout en restant protégé.

Quand peut-on changer de mutuelle santé ?

Depuis le 1er décembre 2020, vous êtes libre de changer de mutuelle quand vous le désirez, après un an de contrat. Cette possibilité (appelée "résiliation infra-annuelle") n'entraîne aucun frais ni aucune pénalité. Si votre contrat de mutuelle santé a moins d'un an, la donne est quelque peu différente. Vous ne pourrez résilier le contrat qu'à la fin de la première année de souscription, en prévenant l'assureur deux mois avant échéance.

Il y a quelques exceptions à connaître, permettant de résilier la mutuelle au cours de la première année d'adhésion :

• En cas d'augmentation des tarifs : si la mutuelle met en place une nouvelle grille tarifaire qui ne vous convient pas, vous pourrez demander à résilier votre contrat dans les 15 jours suivant la notification.


• Si votre situation change, qu'elle soit personnelle (déménagement, mariage, séparation, naissance, etc.) ou professionnelle (nouvel emploi, perte d'emploi, cessation d'activité, départ en retraite, etc.). Vous avez alors trois mois pour effectuer cette démarche. Notez qu'il faut prévenir la mutuelle de ces changements, y compris si vous conservez le même contrat.


• En cas d'adhésion à la mutuelle de votre entreprise, que vous jugez plus intéressante, ou à la complémentaire santé solidaire (CSS).


• Dans les 14 jours après votre souscription, si vous changez d'avis lors de cette période dite de rétractation.

Risque-t-on une interruption de la couverture ?

En s'organisant correctement, il est possible de passer d'une mutuelle à l'autre, sans interruption de la couverture santé. Il faut connaître la date de fin de contrat de la mutuelle que vous quittez, la date d'activation de la nouvelle et les éventuels délais de prise en charge des soins.

Une résiliation de mutuelle est effective dans des délais qui varient selon les complémentaires santé. Elle peut prendre effet immédiatement, après un mois, ou lors du début du mois suivant l'acceptation de la résiliation. Il faut donc s'informer auprès de la mutuelle pour connaître la date exacte de fin de contrat et éviter de payer deux complémentaires santé en même temps.

De plus, les délais de carence dans les remboursements des soins de votre nouvelle mutuelle doivent être connus, car vous risquez de ne plus être couverts pendant une période. Pour éviter cela, tenez compte de ces délais et prévoyez de mettre fin à votre ancien contrat une fois que la nouvelle couverture s'active, en particulier si des soins (hospitalisation, achat de lunettes, soins dentaires, etc.) sont prévus. En général, la société mutualiste choisie s'occupera des démarches et fera en sorte que vous soyez protégé durant l'ensemble du processus, sans que vous n'ayez à payer deux assurances en même temps.

Comment résilier une mutuelle santé facilement ?

Les démarches de résiliation d'une mutuelle santé ont été facilitées et vous avez désormais plusieurs options :

• Envoyer un courrier à votre mutuelle (simple ou recommandé) ou profiter du procédé de résiliation "en 3 clics", mis en place en 2023, disponible sur les sites des mutuelles proposant des souscriptions en ligne. Vous effectuerez cette démarche si vous résiliez sans passer un nouveau contrat ailleurs.


• Contacter la nouvelle mutuelle et souscrire un nouveau contrat. L'assureur se chargera alors de l'ensemble des démarches de résiliation à votre place.

Selon le motif invoqué pour la résiliation, la mutuelle pourrait vous demander de fournir un justificatif.

Pensez à informer la CPAM du changement de mutuelle

Lorsque vous souscrivez une mutuelle santé, l'assureur communique des informations à la CPAM. En cas de changement, il faut donc prévenir la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, ce que la nouvelle mutuelle se chargera généralement de faire.

Toutefois, vous devez vous connecter sur votre compte AMELI et désactiver l'ancienne mutuelle, afin de ne pas créer de confusion dans la transmission des demandes de remboursement. Vous n'aurez qu'à sélectionner la nouvelle mutuelle comme entité de référence, pour l'activer.