Accueil Emploi Lettre : Prévenir l'employeur d'une mise en invalidité

Prévenir l'employeur d'une mise en invalidité

Le contexte de cette lettre

Vous venez de recevoir la notification de décision de votre mise en invalidité 2ème catégorie de la part de la CPAM. Vous allez en informer votre employeur.

Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle

Le salarié doit informer son employeur de sa mise en invalidité. La Sécurité sociale ne le notifie jamais directement à l’employeur.
Dès qu’il en est informé, l’employeur doit organiser, sans tarder, une visite médicale de reprise, sauf si le salarié lui a notifié sa décision de ne pas reprendre le travail.
Le classement en invalidité n’entraîne pas la rupture automatique du contrat de travail. Tant qu’il reste dans l’effectif de l’entreprise, le salarié doit pouvoir continuer à justifier son absence à l'aide des justificatifs demandés par l’employeur.

Notre modèle de lettre à personnaliser

Nom, Prénom
Adresse
CP - Ville

Destinataire
Adresse
CP - Ville

A [...], le [...]

Madame, Monsieur,

Je travaille au sein de votre société depuis le [date] au poste de [votre fonction] et je suis en arrêt maladie depuis le [date].

Je vous informe, par la présente, que le médecin conseil de la CPAM vient de m’adresser la notification de décision d’invalidité 2ème catégorie.

Je vous prie de trouver, ci-jointe, copie de la décision de la CPAM datée du [date].

Je vous informe également que je souhaite / ne souhaite pas reprendre une activité professionnelle au sein de l’entreprise.

Je suis à votre disposition pour toute information complémentaire et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Votre signature

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