Résiliation d'un contrat de mutuelle
Le contexte de cette lettre
Vous souhaitez résilier votre contrat de mutuelle santé. Vous allez adresser un courrier en recommandé à votre assurance, en respectant le préavis indiqué dans votre contrat.
Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle
- Le préavis ne peut être supérieur à 2 mois, sauf dans les contrats d’assurance-maladie et les risques autres que ceux des particuliers. Si cette résiliation est la conséquence d'un événement (changement de domicile, de situation matrimoniale ou professionnelle...), elle doit intervenir dans les 3 mois qui suivent et prend effet 1 mois après cette notification. L'assureur doit alors rembourser la partie de prime correspondant à la période entre la date de résiliation et l'échéance initiale du contrat.
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A [...], le [...]
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Recommandé avec AR
Objet : résiliation du contrat N°...
Madame, Monsieur,
J'ai souscris auprès de vos services un contrat de mutuelle santé en date du <...date...> et dont la référence est indiquée ci-dessus.
Par la présente, je vous informe que je souhaite faire cesser les effets de ce contrat. Cette résiliation interviendra à sa date anniversaire, c'est à dire, sauf erreur, le <...date...>.
Avec mes remerciements, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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