Résiliation d'un contrat de mutuelle

Le contexte de cette lettre

Vous souhaitez résilier votre contrat de mutuelle santé. Vous allez adresser un courrier en recommandé à votre assurance, en respectant le préavis indiqué dans votre contrat.

Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle

Le préavis ne peut être supérieur à 2 mois, sauf dans les contrats d’assurance-maladie et les risques autres que ceux des particuliers. Si cette résiliation est la conséquence d'un événement (changement de domicile, de situation matrimoniale ou professionnelle...), elle doit intervenir dans les 3 mois qui suivent et prend effet 1 mois après cette notification. L'assureur doit alors rembourser la partie de prime correspondant à la période entre la date de résiliation et l'échéance initiale du contrat.

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Nom, Prénom
Adresse
CP - Ville

Destinataire
Adresse
CP - Ville

A [...], le [...]

Recommandé avec AR

Objet : résiliation du contrat N°...

Madame, Monsieur,

J'ai souscris auprès de vos services un contrat de mutuelle santé en date du <...date...> et dont la référence est indiquée ci-dessus.

Par la présente, je vous informe que je souhaite faire cesser les effets de ce contrat. Cette résiliation interviendra à sa date anniversaire, c'est à dire, sauf erreur, le <...date...>.

Avec mes remerciements, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

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