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Accueil Entreprise Lettre : Notification de mutation par l'employeur

Notification de mutation par l'employeur

Le contexte de cette lettre

Vous souhaitez changer le lieu de travail de l'un de vos employés. Vous allez lui notifier sa mutation par lettre recommandée.

Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle

  • Le lieu de travail n'est pas un élément essentiel du contrat de travail. L'absence de clause de mobilité dans le contrat n'empêche pas l'employeur d'imposer un changement d'affectation géographique.

Notre modèle de lettre à personnaliser

Nom, prénom
Adresse
CP - Ville
Destinataire
Adresse
CP - Ville

A <...>, le <...>

Recommandé avec AR

Objet : notification de mutation

Madame, Monsieur,

Par la présente, nous vous informons que nous avons décidé de modifier votre lieu de travail à compter du <...date...>.

Dès cette date, vous exercerez votre activité à l’adresse suivante :
<...adresse...>

Une clause de mobilité étant prévue dans votre contrat de travail, vous ne pouvez vous opposer à ce changement d'affectation.

Nous restons toutefois à votre disposition pour toute information complémentaire.

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

Votre signature
Le modèle de lettre "Notification de mutation par l'employeur" est gratuit sur Lettres-Utiles ! Utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour votre courrier. Vous pouvez aussi personnaliser et imprimer le modèle "Notification de mutation par l'employeur".