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Accueil Décès & succession Lettre : Accepter un héritage auprès d'un notaire

Accepter un héritage auprès d'un notaire

Le contexte de cette lettre

Après l'ouverture d'une succession, vous êtes tenu en tant qu'héritier de choisir votre option successorale. Vous avez décidé d'opter pour une acceptation pure et simple de la succession et écrivez donc au notaire pour le lui signifier de façon expresse.

Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle

  • Chaque héritier ou cohéritier d'une succession peut choisir entre trois options successorales : l'acceptation pure et simple, l'acceptation à concurrence de l'actif net du défunt ou la renonciation.
  • Selon l'option choisie, les démarches à effectuer pour exprimer votre choix sont différentes. Seule l'acceptation pure et simple peut s'effectuer par acte sous seing privé adressé au notaire sous la forme d'un courrier.
  • Les autres options nécessitent soit un acte authentique devant notaire, soit une déclaration adressée au greffe du tribunal du dernier domicile du défunt.
  • L'acceptation pure et simple est une décision irrévocable, sauf décision du juge obtenue suite à la révélation d'une dette successorale strictement imprévisible et mettant en péril votre patrimoine.

Notre modèle de lettre à personnaliser

Nom, Prénom
Adresse
CP - Ville
Destinataire
Adresse
CP - Ville

A [...], le [...]

Objet : Acceptation pure et simple de la succession de [Prénom + Nom du défunt]

Maître,

En tant qu'héritier de [Prénom + Nom du défunt], décédé(e) le [date], je vous informe par la présente de ma décision d'accepter de façon pure et simple la succession dudit défunt.

Je vous prie par conséquent de bien vouloir prendre en compte ce choix pour ce qui me concerne, dans le règlement de cette succession.

En vous remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Maître, mes plus respectueuses salutations.

Votre signature
Le modèle de lettre "Obligations légales des héritiers : ce que les avocats en droit de succession..." est gratuit sur Lettres-Utiles ! Utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour votre courrier. Vous pouvez aussi personnaliser et imprimer le modèle "Obligations légales des héritiers : ce que les avocats en droit de succession...".